Amélioration et sécurisation de l’accès des femmes au foncier au Sénégal

Enda Equipe Protection Naturelle

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Statut des femmes par rapport au foncier

En dépit de ce contexte politique international favorable, les femmes sénégalaises restent pour l’essentiel exclues des processus de décision et de la gouvernance des ressources naturelles en général et foncières en particulier. Au Sénégal, on compte 1606 femmes élues contre 13.830 hommes soit 11,61 % des élus locaux et qui ont la charge de la gestion foncière. Cette faible représentativité élective ne reflète guère leurs poids démographique.

Selon le Ministère de la Femme de l’Enfant et de la Famille, elles composent 52% de la population sénégalaise, 60% d’entre-elles vivent et travaillent dans les zones rurales où elles constituent 68% de la force de travail.

Les modes d’accès à la terre selon le sexe

De tout temps, la femme a été lésée lorsqu’il s’agit d’accéder aux ressources de la famille. Le cas de la ressource terre est plus flagrant au regard de son poids dans l’économie du ménage. L’Islam, en lui accordant le droit l’héritage des terres de ses parents et/ou de son mari, a amélioré cette situation. Toutefois, il n’a pas établi une égalité stricte entre les sexes dans la mesure où il accorde à l’homme une part entière contre une demi-part pour la femme.

Une telle disposition (jugée aberrante par certains dans une société où les femmes représentent 52% de la population et plus de la moitié de la main d’œuvre agricole) permet aux femmes d’accéder au patrimoine foncier même si c’est de façon inégalitaire. Ce qui n’est pas le cas des pratiques coutumières et sexistes qui les en excluent.

Les lois modernes, en accordant des droits égaux entre l’homme et la femme, visent à réparer ces inégalités qui persistent encore. Dans les zones enquêtées, on trouve plusieurs modes d’accès à la terre:

L’accès par affectation (délibération)

C’est le mode prôné par la loi et les femmes y recourent à peu près dans les mêmes proportions que les hommes. Cependant, en considérant la qualité et la taille des parcelles affectées aux femmes, on se rend compte qu’elles sont toujours lésées par rapport aux hommes. Les terres affectées aux femmes sont en général de moins bonne qualité (terres pauvres, abandonnées ou très éloignées de l’eau et des habitations).

Pire, les femmes affectataires le sont dans le cadre de groupements avec plusieurs dizaines de personnes si bien que lorsqu’on rapporte la surface affectée aux nombres de membres, chaque femme se retrouve avec un lopin de quelques mètres carrés alors que les hommes ont des parcelles de l’ordre de l’hectare.

L’accès par achat

Ce mode d’accès à la terre n’est pas recommandé par la loi sauf lorsqu’il s’agit d’un titre foncier. Ce qui est rare voire inexistant dans ces zones. L’enquête montre que très peu de femmes achètent la terre à cause de leur faible pouvoir d’achat.

Le niveau de l’acquisition de la terre par achat est très faible (moins de 5 % de ceux qui détiennent la terre, l’ont acquise par achat). Cela conforte la thèse du frémissement d’un marché foncier émergent en Afrique subsaharienne. Par contre, il apparaît que ce sont les hommes qui sont les plus impliqués dans l’achat de terres.

Les éléments d’explication pourraient être liés au fait qu’ils disposent de plus de moyens pour acheter de la terre ou qu’ils sont plus au cœur du système marchand et qu’ils accèdent plus facilement aux informations capitales.

L’accès par héritage

Comme décrit plus haut, les femmes peuvent accéder à la terre par héritage au même titre que les hommes. Le résultat d’enquête le montre bien puisque 18,5% des femmes déclarent avoir obtenu leurs terres par héritage contre 68,6% pour les hommes. Pire, même si les femmes héritent des terres, les surfaces qu’elles héritent sont deux fois plus petites en vertu des règles d’héritage édictées par l’Islam.

Le mode de dévolution familiale par le biais de l’héritage domine dans toutes les zones. Les terres acquises par ce procédé sont rarement régularisées et sont considérées comme un bien commun appartenant à tous les membres de la famille et sous la responsabilité d’un membre de la famille (l’aîné masculin en général) qui joue le rôle de chef de terre. À la mort du chef, la terre reste entre les mains des héritiers qui l’exploitent en commun. Parfois ils se la partagent.

Équité foncière et perception des acteurs dans la zone