Auteurs: Arsène Brice Bado (SJ, PhD) est directeur adjoint à l’Institut de la Dignité et des Droits Humains (IDDH) du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP) à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Mollie Zapata est chercheuse auprès du Centre Simon-Skjodt pour la prévention des génocides.

La mission du Centre Simon-Skjodt est d’alerter la conscience nationale, d’influencer les décideurs et de stimuler l’action mondiale pour prévenir les actes de génocide ou les crimes contre l’humanité qui y sont liés et œuvrer à leur mise en œuvre, et faire progresser la justice et la responsabilité.

Date de publication : Juillet 2019

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Ce rapport fait partie d’une série d’études sur des pays présentant un risque relativement élevé d’atrocités criminelles, et qui manquent de politiques publiques suffisantes pour se prémunir contre ces risques. Il vise à observer de plus près les contextes propres à chaque pays et à contribuer à l’apport d’actions préventives.

Dans ce document sont présentés quatre facteurs structurels majeurs qui viennent appuyer le risque d’atrocités criminelles en Côte d’Ivoire : les deux guerres civiles de ces vingt dernières années, avec à chaque fois des violences délibérées contre des civils, commises pour des raisons d’appartenance ethnique, l’affiliation politique qui se définit sur des critères ethniques et régionaux, des rivalités liées à la propriété foncière et à l’accès foncier entre Ivoiriens d’origines différentes, ou entre Ivoiriens et étrangers enfin, les inégalités socioéconomiques et les disparités régionales, qui entretiennent des discours selon lesquels des groupes d’Ivoiriens auraient des avantages que d’autres n’ont pas.

La période électorale étant une  période où les risques sont accrus, cette analyse pose une hypothèse selon laquelle les affrontements entre les principaux partis pourraient déboucher sur d’autres exactions et des atrocités de masse avant, pendant et après les élections.

Nous avons choisi de faire connaître ce document issu d’un travail de recherche sur le terrain, parce qu’il contribue à comprendre la nature des risques d’atrocités criminelles en Côte d’Ivoire et offre des pistes de prévention et de résilience à celles-ci, au début d’une année électorale.

Certains facteurs de risques d’atrocités criminelles présentés ici pourraient, si des mesures nécessaires ne sont pas prises, se retrouver dans d’autres pays de la région, qui seront en période électorale dans les mois à venir. Plusieurs recommandations sont formulées dans ce document, pouvant permettre, si elle sont appliquées, de renforcer la stabilité et la cohésion sociale réduisant ainsi les risques de violences et d’actes criminels en période électorale mais aussi au-delà.

Celles-ci sont destinées au gouvernement, mais aussi à la société civile, aux responsables de partis politiques et aux médias:

• Renforcer publiquement l’engagement du gouvernement et exhorter l’ensemble des partis politiques et des candidats à œuvrer pour des élections pacifiques, crédibles et libres et déclarer clairement que tous les Ivoiriens, y compris les forces de sécurité, les responsables gouvernementaux, et les journalistes seront, en vertu du Code Pénal de Côte d’Ivoire, tenus pour responsables en cas d’incitation complicité ou commission d’atrocités criminelles.
• Élaborer un plan gouvernemental et engager les ressources publiques pour mettre en œuvre des programmes d’éducation civique qui expliquent le processus électoral et les voies juridiques à disposition pour contester les résultats d’élections.
• Participer à un dialogue entre partis pour s’accorder sur des codes de conduite, instituer des protocoles et des garanties internes et prendre des mesures adaptées de contrôle législatif et parlementaire pour protéger l’intégrité électorale des initiatives de désinformation. Les responsables de partis devraient se réunir pour signer officiellement et en public un code de conduite, et donc s’engager publiquement et démontrer à leurs partisans qu’ils s’engagent à rejeter la violence et à encourager des élections crédibles et transparentes.
• Les organisations de la société́ civile participant à la consolidation de la paix devraient lancer des programmes de prévention des atrocités, notamment ceux qui portent sur la cohésion sociale, le dépistage précoce de la violence et le dialogue avec la jeunesse, au moins un an avant les élections pour garantir l’impact dans la prévention d’atrocités criminelles liées aux élections.
• Les médias traditionnels (presse, radio, télévision) devraient demander et offrir à tous les membres du personnel des formations sur les normes journalistiques, la désinformation et les discours pernicieux. Les groupes de presse devraient offrir des formations en association avec les organisations internationales démontrant que le journalisme responsable peut contribuer à un processus électoral pacifique.

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Introduction

Ces vingt dernières années, la Côte d’Ivoire a connu deux guerres civiles, avec à chaque fois des violences intentionnelles contre des civils, et à des périodes de contestation politique. Alors que les élections présidentielles de 2020 approchent en Côte d’Ivoire, le pays se trouve à un carrefour : soit il continue à vivre une époque de paix relative qui dure depuis la crise de 2010-2011, soit il revient au type de violence électorale définie par l’ethnicité qui a terni son passé.

Bien que les atrocités criminelles n’aient pas encore eu lieu en Côte d’Ivoire, des signes avant-coureurs sont visibles. Le gouvernement ivoirien et les partenaires internationaux doivent accorder une attention immédiate à la situation et agir en amont afin d’atténuer les risques, prévenir les exactions, et contribuer à sauver des vies.

Facteurs de risque structurel

• Histoire récente de la guerre et des atrocités

Ici, nous mettons en valeur quatre caractéristiques, présentées par ordre d’importance, à la racine des risques possibles d’atrocités criminelles en Côte d’Ivoire. Les chercheurs s’accordent à dire que les pays qui ont connu des atrocités dans le passé courent un plus grand risque qu’il en advienne d’autres. La Côte d’Ivoire a connu deux guerres civiles ces vingt dernières années, avec à chaque fois des violences délibérées contre des civils et commises pour des raisons d’appartenance ethnique.

Ces conflits, tous deux déclenchés par les élections, illustrent la nature de « jeu à somme nulle » de la concurrence électorale en Côte d’Ivoire et montrent comment les élites exploitent les griefs interethniques pour engendrer un soutien politique, rendant alors parfois possibles des atrocités criminelles.

• Première guerre civile, 2002-2006

Le premier conflit a été caractérisé par des combats directs entre les parties belligérantes, limité mais sérieux et, parfois par des abus systématiques à l’endroit des civils, perpétrés des deux côtés. Ceci signifie notamment que des civils sont pris pour cible sur la base de leur identité ethnique, religieuse et politique. Avant la guerre, Robert Gueï avait détrôné le président Henri Konan Bédié lors d’un coup d’État, le 24 décembre 1999, annonçant une période de violence contre des civils qui a duré un an, accompagnée d’une gouvernance répressive et d’abus systématiques.

En 2002, c’est Laurent Gbagbo qui a remporté les élections contre Gueï. Son adversaire principal, Alassane Ouattara, n’avait pas le droit de se présenter à cause d’allégations selon lesquelles il n’était pas un «vrai ivoirien», étant du Nord et de parents soi-disant nés au Burkina Faso. L’annonce des résultats perçus par beaucoup comme illégitimes en raison de l’exclusion de Ouattara, dans le contexte de grande instabilité socio politique, a accéléré le déclenchement d’un conflit plus important.

En Septembre 2002, des soldats du Nord, rejoints ensuite par les chasseurs traditionnels «dozos» et d’autres recrues, se sont rebellés pour évincer Gbagbo et, de leur avis, «corriger» d’anciennes injustices, «comme le sentiment largement répandu chez nombre d’Ivoiriens du nord du pays qu’ils étaient constamment exclus politiquement et victimes de discriminations systématiques ces dix dernières années».

Les forces armées nationales ont réagi en lançant une opération dans les quartiers modestes autour d’Abidjan, où leurs tactiques incendies, arrestations et détentions arbitraires, disparitions, viols et exécutions sommaires ont causé le déplacement d’environ 12000 personnes, la plupart des immigrants.

Tout au long du conflit, les deux camps ont ciblé des civils en raison de leur identité ethnique, religieuse et politique, et après la guerre, il n’a pas été question de designer des responsables des crimes. Devant cette impunité, et en l’absence de forces de sécurité nationales impartiales et fiables, des groupes d’autodéfense civils ont émergé, seuls capables d’apporter une certaine sécurité, particulièrement dans les régions de l’Ouest, où régnait une anarchie relative.

• Seconde guerre civile (« la crise ») : 2010 – 2011

La seconde guerre civile, une crise post-électorale née de différends à propos du vainqueur légitime des élections de 2010, voit réapparaitre les atrocités criminelles. Elle met en jeu des forces armées traditionnelles, nationales et rebelles, ainsi que des groupes armés informels, comme des unités d’autodéfense, des milices communales et des groupes de jeunes.

La façon dont ce conflit a  commencé et s’est intensifié illustre le lien entre politique, ethnicité et région d’origine en Côte d’ivoire, et montre comment la concurrence politique suffit à motiver des violences à grande échelle ciblée sur certains groupes dans les moments de confrontations.

La crise a commencé à l’époque des élections de 2010, quand une commission électorale a déclaré Ouattara vainqueur, mais le président sortant Gbagbo a refusé de se retirer. Un tribunal ivoirien a alors proclamé la victoire de ce dernier, bien que la communauté internationale ait reconnu la victoire de Ouattara.

Des forces de sécurité nationales d’élite et des milices pro-Gbagbo (issues notamment des jeunes patriotes, dont le leader a ensuite été poursuivi aux cotés de Gbagbo par la Cour pénale internationale) ont alors lancé une campagne de violence ciblée contre les partisans supposés de Ouattara, «les battants à mort avec des briques, les exécutant à bout portant, ou les brûlants vifs».

• Le rôle de l’ethnicité en politique : de l’ivoirité au rattrapage

Traditionnellement, les chefs politiques ivoiriens ont exploité l’ethnicité et tiré parti des revendications interethniques pour recueillir à un soutien politique, et l’ethnicité est aujourd’hui la principale caractéristique des Ivoiriens. Ils considèrent que le contrôle du pouvoir est crucial pour garantir les avantages de leur propre groupe.

Cette tendance augmente les probabilités que les groupes interprètent les disputes politiques comme des menaces émanant d’un groupe ethnique contre un autre, comme l’attestent les violences qui ont éclaté lors de la guerre civile et de la crise de 2010 – 2011.

Avec la naissance d’un système multipartite dans les années 1990, les trois principaux partis politiques le Front populaire ivoirien (FPI) de Gbagbo, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Houphouët-Boigny puis de Bédié, et le Rassemblement des républicains (RDR) de Ouattara se sont mis à recruter des partisans attachés au parti dont le chef est de leur groupe ethnique, de leur région et de leur religion.

Bien que les partis politiques ne soient pas homogènes (la Côte d’Ivoire compte plus de 60 ethnies), chacun est en général dominé par un groupe spécifique. Malgré le fait que, pendant 30 ans, le président Houphouët-Boigny se voit publiquement efforcé d’éliminer toute association ethnique et de contenir l’influence de l’ethnicité en Côte d’Ivoire, il s’est appuyé paradoxalement sur un clientélisme ethnique pour établir et consolider son pouvoir présidentiel.

Il a pu construire un réseau national d’élite qui agissait comme autant de représentants de leurs propres groupes ethniques, créant un système qui existe encore aujourd’hui dans lequel les gens dépendent de leur chef ethnique pour accéder à des avantages politiques et économiques.

L’ethnicité est devenu un sujet de plus en plus politisé et controversé sous le successeur d’Houphouët-Boigny, Henri Konan Bédié. Celui-ci a tiré un trait sur l’attachement de son prédécesseur à un équilibre ethnique, et a opté pour l’institutionnalisation de l’idéologie d’exclusion de l’ivoirité, pérennisant les divisions ethniques dans tous les aspects du gouvernement, notamment en fragilisant l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’ «ivoirité» distingue les soi-disant «vrais Ivoiriens» des étrangers ou des Ivoiriens d’origine étrangère ( c’est-à-dire les habitants du nord de la Côte d’Ivoire qui ont des liens ethniques avec les Burkinabés, les Maliens, etc.), et vise à empêcher que ces derniers ne privent les premiers de leurs privilèges.

Cette idéologie a donc été utilisée pour justifier l’exclusion de Ouattara (dont on disait que le père était né au Burkina Faso) de la présidence aux élections de 1995 et 2000. Si le gouvernement du président Ouattara a pris des mesures pour minimiser l’influence de l’ivoirité, et que celle-ci n’est plus débattue en public, il n’en reste pas moins qu’elle a été un facteur déterminant dans la guerre civile et pourrait ressurgir alors que 2020 approche et que la concurrence politique va commencer à s’exprimer.

Aujourd’hui, une nouvelle idéologie vient davantage diviser la société ivoirienne, avec d’un côté les populations originaires du Nord, et celles originaires du Sud. Sous la présidence d’Alassane Ouattara (2011-), qui vient du Nord, la politique ethnique s’exprime par le concept du «rattrapage». L’objectif est de faire ses ressortissants du Nord «les détenteurs exclusifs et absolus de la direction du pays», qu’ils considèrent comme un dû après des années de ce qui est perçu comme une exclusion à cause de l’idéologie de l’ivoirité.

Avec le rattrapage, les habitants du Nord occupent maintenant de nombreux postes de pouvoir dans la fonction publique, une source de désaccord pour les élites d’autres régions puisqu’il leur est difficile d’accéder à des emplois hauts placés. Tout comme l’ivoirité, le rattrapage a le potentiel d’exacerber les tensions entre les groupes, même si jusqu’à présent, il n’a pas été institutionnalisé juridiquement en Côte d’Ivoire, comme l’avait été l’ivoirité.

• Inégalités socioéconomiques et disparités régionales

Les inégalités socioéconomiques entre les groupes ethniques historiquement défavorisés du Nord et les plus privilégiés des régions du centre et du Sud s’ajoutent aux risques d’une violence ciblée en Côte d’Ivoire. Par exemple, les grandes institutions nationales comme les écoles, les universités, les hôpitaux et les industries se situent essentiellement dans le sud. Les politiciens peuvent utiliser ces «inégalités horizontales» pour alimenter les revendications de groupes et ainsi mobiliser les sympathisants.

Les populations du Nord, particulièrement les Dioula et les Malinké, sont considérées comme étant favorisées économiquement par le régime du président Ouattara (voir l’idéologie du rattrapage), alors que celles du Sud, principalement les Baoulé et les autres groupes ethniques akan, sont supposées être soutenues par les gouvernements précédents, ceux de Houphouët-Boigny, Bédié et Gbagbo. Cette situation contribue au sentiment d’amertume mutuel entre les deux régions du pays.

Atrocités criminelles: facteurs déclencheurs

• La rupture des alliances politiques

La rupture des alliances politiques renforce les rivalités entre groupes ethniques et politiques, rendant ainsi plus probable le genre d’instabilité politique grave qui précède en général les atrocités de masse. Parmi les personnes que nous avons interrogées, une écrasante majorité avait le sentiment que la rivalité entre les grands partis politiques pourrait provoquer une escalade des risques d’atrocités criminelles en Côte d’Ivoire.

Les inégalités socioéconomiques entre les groupes ethniques historiquement défavorisés du Nord et les plus privilégiés des régions du centre et du Sud s’ajoutent aux risques d’une violence ciblée en Côte d’Ivoire

Depuis la crise de 2010-2011, ce sont les grandes coalitions qui ont dominé le paysage politique, mais à l’approche des élections nationales de 2020, ce niveau d’unité inhabituel est en train de disparaître. Suite aux clivages récents au sein du principal parti de coalition, les candidats potentiels aux élections présidentielles sont désormais nombreux et les sympathisants de certains d’entre eux se sont déjà affrontés lors d’élections contestées.

Le contexte politique ivoirien de jeu à somme nulle, dans lequel le parti au pouvoir contrôle virtuellement l’ensemble du gouvernement, incite certains à recourir à la violence comme moyen de s’emparer du pouvoir politique.

• Les divisions au sein des forces armées

Les forces armées de la Côte d’Ivoire sont rongées par les divisions internes et sujettes à la mutinerie, signal d’un risque de fracture des lignes partisanes et ethniques dans l’éventualité d’une crise électorale. D’après un grand nombre de personnes interrogées, l’absence d’armée républicaine (c’est-à-dire apolitique) est un grand problème pour la stabilité nationale; partout dans le pays, nous avons entendu s’exprimer le sentiment que « chacun dans l’armée soutient quelqu’un (un politicien)».

L’armée de Côte d’ivoire, qui porte officiellement le nom de Forces armées de Côte d’Ivoire (FACI), a été formée à partir de factions rivales, les factions loyalistes et les Forces nouvelles de Côte d’Ivoire , à la fin du conflit post-électoral de 2011. L’unification des deux armées reste superficielle. Des clivages persistants alimentent les tensions entre les anciens ennemis et rendent l’armée vulnérable aux manipulations politiques chaque section de l’armée restant fidèle à des politiciens différents.

Où se situent exactement les loyautés des forces armées aujourd’hui, c’est un élément crucial qui reste flou dans notre analyse et qui, en cas de violence, pourrait faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre. Dans l’armée professionnelle formée sous Gbagbo, certains pourraient rester fidèles à leur ancien président tandis que d’autres pourraient soutenir le gouvernement actuel.

Le contexte politique ivoirien de jeu à somme nulle, dans lequel le parti au pouvoir contrôle virtuellement l’ensemble du gouvernement, incite certains à recourir à la violence comme moyen de s’emparer du pouvoir politique

Les allégeances du contingent de l’armée des ex-Forces nouvelles pourraient bien se répartir entre ses anciens dirigeants, Ouattara et Soro. En 2017, les soldats des ex-Forces nouvelles se sont mutinées et ont pris le contrôle de 9 villes, leurs griefs portant sur leur solde et leur qualité de vie. Aucun civil n’a été tué, mais la facilité avec laquelle les anciens rebelles se sont mobilisés ont fait connaitre leurs revendications et obtenu satisfaction, a démontré les capacités qu’a cette faction ( et ses alliés, qu’il s’agisse de particuliers ou de partis politiques) d’intervenir dans un quelconque futur conflit.

• Perception d’un abus de pouvoir par le parti au gouvernement

Le consensus répandu parmi les partis politiques d’opposition et certaines organisations de la société civile est que le parti au gouvernement abuse des outils du pouvoir pour préserver ses intérêts partisans, une indication selon eux que le scrutin de 2020 sera «tout ou rien». Ces perceptions s’ajoutent au sentiment que les enjeux des élections présidentielles de 2020 sont extrêmement élevés.

Qui plus est, la goutte d’eau qui pourrait faire déborder le vase et faire monter la violence serait l’impression dans l’opinion publique que certaines actions gouvernementales sont injustes.

Après la crise de 2010 – 2011, la procédure judiciaire nationale qui devait punir les coupables de morts de civils et d’autres délits était et continue à être vue par un grand nombre comme «la justice du vainqueur». En dépit de preuves que les deux bords ont commis de graves actes criminels, la justice n’a poursuivi que président Gbagbo et ses partisans, ignorant de fait les crimes commis par les forces rebelles et le parti actuellement au pouvoir. Ce système de justice partiale en Côte d’Ivoire est une source de vaste mécontentement dans la population.

Si les partisans de l’ex-président Gbagbo sont mécontents, ceux du PDCI et de Soro le sont également. Lors des violences qui se sont produites autour des élections municipales d’octobre 2018, les forces de sécurité de l’État ont tardé à intervenir pour protéger les partisans du PDCI, situation qui a  renforcé le sentiment que le RDHP unifié abuse des outils du pouvoir.

Le gouvernement de Ouattara a poursuivi en justice plusieurs éminents membres du PDCI après leur départ du RHDP unifié. De même, plusieurs personnes proches de Soro sont dans le collimateur de la justice ivoirienne ; un exemple remarquable est celui d’Alain Lobognon, membre du parlement et proche associé de Soro, que l’État a incarcéré et accusé de divulgation de fausses nouvelles et d’incitation à la haine. Le moment choisi pour ces poursuites, ajouté au fait qu’elles ciblent surtout des adversaires potentiels, aggrave encore une situation déjà fragile, laissant entrevoir la perspective de manifestations et de violences potentielles venant de partisans ayant le sentiment que leurs élus sont pas traités équitablement par la justice.

• Accès généralisé aux armes

L’idée couramment répandu qu’un grand nombre de particuliers et de groupes armés non étatiques a accès aux armes renforce la peur dans le pays et laisse à penser qu’il serait relativement aisé et peu couteux pour les responsables politiques de pousser des sympathisants à commettre des actes violents en cas de crise. Depuis le soulèvement armé de septembre 2002 qui a conduit à la première guerre civile, la Côte d’Ivoire connaît une prolifération d’armes, un grand nombre de personnes y a accès et sait les utiliser, notamment des ex-combattants, des groupes de jeunes, des milices communautaires et des entreprises de sécurité privées.

Lors de nos entretiens, on nous a souvent laissé entendre que les armes entrées dans le pays en temps de guerre circulent encore et qu’en plus, il existe peut-être de nouvelles caches d’armes stockées dans divers lieux à haut risque. Bien que nous ne puissions vérifier cette information, même l’évocation de la présence de caches d’armes signale un sentiment accru de risque, et donc un risque au sein même de la population.

Bien que l’armée ait intégré de nombreux combattants des forces nouvelles des centaines d’ex-combattants ont gardé leurs armes. Une personne interrogée à Bouna nous a dit : «le désarmement a échoué, ils ont tous rendu un [fusil] et en ont gardé deux». D’après une personne interrogée qui travaille sur les questions de réfugiés à Guiglo, «le désarmement n’est pas une priorité parce que ceux qui sont au pouvoir sont tous liés à des milices et veulent qu’elles restent armées au cas où ils auraient besoin de faire appel à elles.»

En outre, des agents des forces de sécurité et des organisations de la société civile récemment interrogés dans l’est ( Bouna) et dans l’Ouest ( Daname, Guiglo, etc) attestent que de nouvelles armes entrent encore dans le pays ( bien que cette information n’ait pas été vérifié) et que des bandits capturés utilisent des armes qui ont clairement été obtenues après les guerres civiles.

• Propos inflammatoires dans les discours politiques et publics

Les experts en prévention des atrocités s’accordent à dire que certains types de propos peuvent constituer des signes avant-coureurs de violence. De nos jours,  des discours politiques de plus en plus agressifs sont le reflet de l’intensité des rivalités et peuvent servir à pousser des partisans à commettre des actes criminels contre ceux qu’ils perçoivent comme étant dans l’opposition.

Des discours publica apocalyptiques («les responsables affirment qu’ils ont confrontés à un grand danger et justifient ainsi la violence») et taxer des groupes civils “d’ennemis” (description d’un groupe comme étant dangereux, homogène ou inutile) sont deux exemples de propos susceptibles d’être instrumentalisés pour inciter à la violence ou reflétant une volonté croissante de commettre des atrocités.

Même si nous ne constatons pas encore l’existence de ce type de discours inflammatoire en Côte d’Ivoire, le niveau de violence verbale monte chez les politiciens ainsi que sur les plateformes des médias traditionnelles comme des médias sociaux.

De plus, les discours d’incitation à la haine ne sont pas une nouveauté en Côte d’Ivoire. En 2004, Juan Mendez, Conseiller spécial auprès du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a sonné l’alarme sur le risque de génocide, notant précisément comme facteur les violences verbales. Il a recommandé aux autorités ivoiriennes de condamner les propos haineux et de mettre immédiatement fin à leur propagation dans les organes médiatiques officiels.

Dans de nombreux cas, les auteurs de ces discours inflammatoires sont des responsables politiques, que leurs partisans écoutent attentivement et dont ils peuvent interpréter les propos comme une incitation à la violence. Leurs messages sont véhiculés par les médias traditionnels, les médias sociaux et les sites de messagerie, le plus souvent Facebook et WhatsApp.

Avec des discours pernicieux de cette nature, les responsables des partis politiques n’ont pas besoin d’orchestrer la violence pour l’attiser: engendrer la peur et la haine chez leurs partisans respectifs peut suffire à provoquer une prise en main de la situation par la population.

Lorsque les politiciens font campagne, notamment dans les régions sensibles aux conflits fonciers, ils recourent aux discours d’exclusion, exploitant les mécontentements locaux pour gagner des voix. Bien que les droits fonciers soient au cœur même des conflits locaux, le climat politique consistant à répandre rapidement des propos inflammatoires comporte le risque que la réaction à cette rhétorique soit un règlement de comptes entre communautés.

Scénarios plausibles d’atrocités criminelles

Nous identifions ci-dessous des scénarios plausibles, susceptibles de se concrétiser dans les 12 à 18 mois qui viennent et de déboucher sur des attaques systématiques à grande échelle contre des populations civiles. Il s’agit de variations de scénarios catastrophes et non de prévisions des résultats les plus probables.

Présentation des scénarios

Étant donné que l’enjeu des résultats électoraux est perçu comme très élevé, la peur de perdre pourrait pousser les partis à recourir à la violence pour protéger leurs intérêts, de manière préventive s’ils anticipent une défaite électorale, ou encore, en réponse à un sentiment d’abus.

L’hypothèse la plus plausible menant à des atrocités criminelles commencerait par des manifestations massives. Les partisans des partis, échauffés par des mois de rhétorique antagoniste («nous contre eux») et motivés en outre par des revendications économiques et ethniques personnelles, en seraient les instigateurs (les responsables politiques n’appelleraient pas publiquement à démarrer les violences et pourraient même publiquement lancer des appels à une résolution pacifique).

Supposons qu’un côté probablement le gouvernement, en raison du contrôle qu’il exerce sur les ressources de l’État, notamment les forces de sécurité réprime violemment les manifestations, cet acte pourrait entraîner la participation d’autres groupes armés ou des groupes de jeunes sympathisants politiques, ce qui déclencherait des attaques de grande ampleur contre les sympathisants des partis rivaux. Dans tous les cas, si des violences se produisaient autour des élections, les populations les plus exposées seraient celles des zones urbaines car elles sont plus diversifiées sur le plan politique.

Une crise politique à l’échelle nationale pourrait aussi provoquer la progression des conflits fonciers locaux vers d’autres communautés avec des acteurs appelant des membres de leur communauté ethnique à se soulever et à se défendre. En substance, dans ce scénario, les responsables de partis pourraient se présenter comme des pacificateurs tout en menant par procuration une guerre contre leurs adversaires par l’intermédiaire de leurs partisans.

Il est difficile de prévoir plus précisément comment des émeutes ou des violences à échelle réduite pourraient se transformer en atrocités systématiques généralisées. Tout dépendra des acteurs impliqués et de l’évolution des motivations et des incitations, au fur et à mesure du déroulement de la crise. Nous avons identifié trois scénarios, en ordre de risque décroissant, le premier étant le plus probable et ayant potentiellement les conséquences les plus graves, et le dernier étant le moins probable, avec l’impact potentiellement le moins grave.

Les principaux partis en conflit et les groupes ciblés diffèrent selon les scénarios, mais ces derniers ont des points communs. Tous les scénarios, s’ils venaient à se réaliser, se produiraient dans la période qui précède ou qui suit les élections de 2020. ( Nous avons évalué le potentiel d’atrocités criminelles directement liées aux conflits fonciers en Côte d’Ivoire et n’avons pas identifié de scénario plausible pour les 12 à 18 mois suivants. Toutefois, les problématiques relatives à la propriété foncière sont si étroitement mêlées à la course politique qu’elles pourraient devenir un facteur de violence contre des civils dans un conflit lié aux élections.

Groupes d’instigateurs potentiels

Notre analyse semble indiquer qu’en Côte d’Ivoire, de nombreux groupes ont les moyens de commettre ou d’orchestrer des atrocités et pourraient inventer des motifs de recours à la violence contre des civils lors d’une escalade du conflit. Pour chaque scénario, il n’y a pas d’instigateurs spécifiques, car dans les conflits opposant les groupes deux par deux, on retrouve à chaque fois des éléments de chacun des groupes d’instigateurs identifiés ci-dessous.

• Groupes de jeunes affiliés aux partis politiques: le parti au pouvoir et les partis d’opposition donnent activement les moyens d’agir à leurs groupes de jeunes affiliés, leur procurant ainsi un statut et des ressources dans un contexte politique fortement polarisé, ce qui rend les confrontations entre sympathisants plus probables.
• Groupes armés non étatiques proches de certains partis politiques : bien qu’aucun parti politique en Côte d’Ivoire n’ait reconnu publiquement l’existence de groupes armés affiliés, la prévalence de groupes armés non étatiques (notamment ex-combattants, dozos et autres milices communautaires) l’accès aux armes et la tradition de mobilisation à des époques de conflit politique semblent indiquer que les partis auraient la capacité et la motivation de mobiliser des partisans armés.
• L’armée de Côte d’Ivoire: comme nous l’avons expliqué auparavant, l’armée est politiquement partisane, polarisée entre les ex-rebelles (les forces nouvelle) et l’armée plus ancienne et professionnelle de l’État. Notre analyse nous laisse à penser que l’armée ne déclencherait pas un conflit, mais d’après les propos d’une personne interrogée à Yamoussoukro, « l’armée n’agit pas la pas la première; elle intervient pour jouer un rôle à la demande des politiques.» Même avis chez une personne interrogée à Danane, «l’armée est toujours là, elle se manifestera s’il y a une crise».

Groupes cibles potentiels

Les civils perçus comme soutenant un parti politique pourraient devenir la cible d’attaques coordonnées par des groupes armés associés à des partis politiques rivaux. Étant donné que l’ethnicité est le moteur de l’affiliation à un parti, même les membres non politiques d’un groupe ethnique seraient ciblés dans le cadre de ce genre de violence. Les groupes suivants seraient les plus vulnérables dans chacun des scénarios respectifs:

• Scénario A, civils originaires du Nord : Dans le cas de conflit entre les partisans de Soro et ceux de Ouattara, quel côté est plus à même de commettre des violences contre l’autre n‘est pas clair. Il est donc impossible à l’heure actuelle de déterminer quel groupe de civils souffrirait le plus aux mains de l’autre. En cas de conflit, nous pouvons nous attendre à une confrontation entre les groupes ethniques malinké (proche de Ouattara) et sénoufo (proche de Soro).
• Scénario B, partisans du PDCI : Les partisans considérés comme soutenant le PDCI, le principal parti d’opposition ( mais probablement le moins puissant militairement), pourraient être les plus vulnérables si des violences venaient à se produire à cause des élections.
• Scénario C, partisans du FPI : Le FPI et ses partisans pourraient aussi devenir la cible d’attaques délibérées dans l’éventualité d’une confrontation avec le RDHP unifié. En cas d’éruption de violence partisane, le FPI n’a pas les moyens de faire face au RDHP unifié, et les civils qui lui sont associés sont donc plus vulnérables aux attaques.

Facteurs déclencheurs

La plupart des personnes interrogées pensent que si la violence devait se produire, ce serait avant le jour du scrutin. Bien qu’il soit difficile d’anticiper quel facteur exact engendrerait une manifestation violente, toute manifestation pourrait servir de déclic à des violences à grande échelle. En général, les élections sont des périodes de rivalité accrue et donc de risques accrus. Les élections contestées sont  des facteurs connus d’atrocités criminelles et «dans certaines circonstances, les annonces de fraudes électorales apparentes peuvent susciter des émeutes et des manifestations, qui à leur tour pousseront les forces de sécurité à réprimer de tels mouvements.»

Qui plus est, lorsque l’opposition pense qu’elle aurait dû gagner, et lorsque l’opposition et la population se méfient des institutions qui gèrent le processus électoral, elles sont alors plus susceptibles de se tourner vers la violence et les manifestations de rue. Cette imprévisibilité est un sujet de forte inquiétude et elle démontre la fragilité de la situation sociopolitique en Côte d’Ivoire. Cela dit, nous sommes à même d’identifier les évènements  suivants comme possibles facteurs déclencheurs d’atrocités:

• Désignation des membres de la Commission électorale indépendante (CEI)
• Poursuites judiciaires politisées
• Mauvaise gestion du retour de Gbagbo
• Le processus électoral et ses résultats

Incertitudes cruciales

Les facteurs suivants doivent être suivis de près étant donné qu’ils affecteraient considérablement les risques d’atrocité, mais ils restent incertains au moment de la rédaction de ce rapport:

• L’identité des candidats présidentiels
• La forme des alliances politiques
• L’éventuel retour de Gbagbo en Côte d’Ivoire
• Question de l’éventualité de la réforme de la Commission électorale indépendante, à quel moment et sous quelle forme
• Quels soutiens dans l’armée pour quels politiciens

Recommandations

Au gouvernement de Côte d’Ivoire

• Renforcer publiquement l’engagement du gouvernement  et exhorter l’ensemble des partis politiques et des candidats à œuvrer pour des élections pacifiques, crédibles et libres et déclarer clairement que tous les Ivoiriens, y compris les forces de sécurité, les responsables gouvernementaux, et les journalistes seront, en vertu du Code Pénal de Côte d’Ivoire, tenus pour responsables en cas d’incitation complicité ou commission d’atrocités criminelles.
• Élaborer un plan gouvernemental et engager les ressources publiques pour mettre en œuvre des programmes d’éducation civique qui expliquent le processus électoral et les voies juridiques à disposition pour contester les résultats d’élections.
• Donner la priorité à la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) et l’accélérer conformément au jugement de Septembre 2017 de la cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, pou veiller à son indépendance et à son impartialité.
• La CEI devrait inclure des conseillers de la société civile et du monde universitaire, et elle devrait rendre son budget public pour garantir sa transparence et son professionnalisme.
• Former les forces de sécurité aux problématiques de sécurité électorale et aux objectifs communs en mettant l’accent sur leur mission de protection de la population de Côte d’Ivoire et sur l’importance de l’impartialité d’une armée professionnelle. Une telle formation pourrait contribuer à ce que l’armée, les gendarmes et la police gardent un comportement professionnel pendant la durée du processus électoral. Surtout dans les zones sensibles aux conflits fonciers, de telles initiatives de formation permettraient aux forces de sécurité de contenir une montée éventuelle de violence mortelle. Le cas échéant, le gouvernement pourrait demander l’aide (financière et technique) de la communauté internationale pour des formations à la sécurité électorale.
• Assurer la liberté d’expression et de mouvement, ainsi que le définissant la constitution ivoirienne et le Code pénal, des journalistes et des acteurs de la société civile. Le gouvernement de Côte d’Ivoire doit veiller à ce que les journalistes puissent publier librement, sans menace d’emprisonnement, et que les groupes de la société civile puissent être actifs sans aucune restriction dans tout le pays.

Aux responsables de partis politiques

• Communiquer aux sympathisants que la violence est inacceptable et s’engager publiquement à utiliser les voies de recours disponibles pour contester les résultats électoraux.
• Participer à un dialogue entre partis pour s’accorder sur des codes de conduite, instituer des protocoles et des garanties internes et prendre des mesures adaptées de contrôle législatif et parlementaire pour protéger l’intégrité électorale des initiatives de désinformation. Les responsables de partis devraient se réunir pour signer officiellement et en public un code de conduite, et donc s’engager publiquement et démontrer à leurs partisans qu’ils s’engagent à rejeter la violence et à encourager des élections crédibles et transparentes.

A la société civile

• Les organisations de la société civile participant à la consolidation de la paix devraient lancer des programmes de prévention des atrocités, notamment ceux qui portent sur la cohésion sociale, le dépistage précoce de la violence et le dialogue avec la jeunesse, au moins un an avant les élections pour garantir l’impact dans la prévention d’atrocités criminelles liées aux élections.
• Les organisations de la société civile participant à la consolidation de la paix et à la programmation des élections doivent se concentrer sur l’éducation civique, les rôles et
  responsabilités des acteurs politiques, et les campagnes de sensibilisation portant sur les élections et le processus électoral. Ces programmes pourraient comprendre l’éducation des électeurs, la surveillance, les campagnes d’inscription des électeurs et la médiation des conflits. Certains programmes pourraient plus particulièrement s’intéresser aux femmes ainsi qu’aux jeunes, et aux associations à base ethnique risquant d’être mobilisées pour participer à des confrontations violentes.
• Les responsables du monde des affaires devraient faire jouer l’intérêt significatif qu’ils ont dans une pour faire comprendre au gouvernement les implications économiques désastreuses qu’aurait un conflit électoral, et appeler publiquement les responsables politiques à -violence et à soutenir les activités locales de consolidation de la paix.

Aux médias

• Les médias traditionnels (presse, radio, télévision) devraient demander et offrir à tous les membres du personnel des formations sur les normes journalistiques, la désinformation et les discours pernicieux. Les groupes de presse devraient offrir des formations en association avec les organisations internationales démontrant que le journalisme responsable peut contribuer à un processus électoral pacifique.
• Les entreprises des médias sociaux ( Facebook et WhatsApp sont les plateformes les plus utilisées dans le pays pour les échanges sur les réseaux sociaux et l’envoi de messages) doivent accroître le nombre d’employés francophones et envisager de recruter des locaux affectés à la Côte d’Ivoire pour veiller à ce que les discours pernicieux et la désinformation n’exacerbent pas la violence. Les deux entreprises devraient travailler ensemble, en partenariat avec des chercheurs et des experts des discours d’incitation à la haine dans le pays afin d’identifier et de combattre ces dangereuses tendances, avant, pendant et après les élections.

 

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Source photo : candycotedivoire