En France, les politiques publiques de développement à destination des pays africains concernent le contrôle des flux migratoires et l’appui de projets initiés par les migrants dans leur région d’origine. Avec le durcissement de la politique migratoire française, ce double objectif révèle son ambiguïté : une franche distorsion entre les discours et la réalité. Derrière les intentions proclamées, loin de toujours favoriser la mobilité et les initiatives des migrants, le développement solidaire sert avant tout les intérêts du pays “donateur”.

Lier les migrants internationaux au développement de leur pays d’origine 

Estimés à 338 milliards de dollars par la Banque mondiale en 2008 et 317 en 2009, ils n’étaient que de trois milliards en 1970 et de 70 milliards en 1990. La croissance de ces transferts incite les institutions internationales et les États à promouvoir les migrants, acteurs du développement et de la réduction de la pauvreté, par une redistribution vers le Sud des revenus acquis dans les pays d’installation. Le constat de l’échec de l’Aide publique au développement (APD) pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), les difficultés de plus en plus grandes pour le Fonds monétaire international (FMI) de réguler l’économie mondiale et le constat d’accroissement des inégalités de répartition des richesses se combinent au montant des remises. Le Pnud estime en effet qu’au rythme actuel d’évolution des APD, les huit objectifs des OMD seront atteints dans un siècle et demi en Afrique. Leur évaluation à mi-parcours a montré la nécessité de trouver de nouveaux moyens de financements innovants, dont les transferts des migrants font partie.

Le développement solidaire : une aide aux initiatives migrantes ?

Les accords de gestion concertée des flux migratoires devraient être proposés à la signature des États dont les ressortissants en France sont les plus nombreux, des “régions de forte émigration vers la France”, pour reprendre les termes de la définition. Pourtant, selon les données publiées par l’Insee du recensement de 2004-2005, les 10 premiers pays d’origine des migrants en France sont par ordre décroissant : l’Algérie, le Maroc, le Portugal, l’Italie, l’Espagne, la Turquie, la Tunisie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique. Le poids démographique de ces immigrés s’échelonne entre près de 700 000 pour les premiers à 100 000 pour les derniers.

Or les premiers accords bilatéraux signés dans le cadre d’un “développement solidaire” concernent le Sénégal, le Gabon, la République du Congo, le Bénin, la Tunisie, la République de Maurice, le Cap-Vert, le Burkina Faso et le Cameroun. Parmi ces accords, seuls cinq, signés avec le Bénin, la République du Congo, le Gabon, le Sénégal et la Tunisie sont appliqués, les décrets des autres accords n’étant pas encore publiés au Journal Officiel. Les immigrés originaires de ces pays représentent finalement de faibles contingents en France à l’exception des immigrés tunisiens.

Les accords avec le Cap-Vert, un exemple d’ouverture des frontières

Faisant suite à la signature le 5 juin 2008 à Bruxelles du partenariat pour la mobilité entre le Cap-Vert et l’Union européenne, la France a conclu en novembre 2008, une convention relative à la gestion des flux migratoires et au développement solidaire avec le gouvernement de la République du Cap-Vert. Si l’on en croit les statistiques présentées par Lionel Lucas, rapporteur au nom de la commission des Affaires étrangères du projet de loi concernant cet accord, les ressortissants Capverdiens désireux de venir travailler en France ne semblent pas lésés :

“Depuis 2004, près de 700 Capverdiens reçoivent chaque année un premier titre de séjour, dont près des trois quarts délivrés pour motifs familiaux. En revanche, l’immigration pour motifs professionnels ou d’études reste, comme dans les cas précédents, extrêmement marginale puisqu’elle a précisément concerné 5 salariés en 2007, et 20 en 2008, ainsi qu’un seul travailleur temporaire en 2007 et trois en 2008. Inversement, si le nombre de visas de long séjour délivrés à des ressortissants capverdiens reste modeste et irrégulier (82 en 2004, 106 en 2005, 66 en 2006, 123 en 2007, 101 en 2008), ‘ces visas sont délivrés pour les deux tiers au titre du regroupement familial (82 en 2007, 69 en 2008), le reste allant aux conjoints de Français (20 en 2007, 27 en 2008) et aux étudiants (27 en 2007, 11 en 2008)’, selon les indications fournies par le ministère des Affaires étrangères.”