L’accès des femmes à la terre en Afrique de l’Ouest: problématique et pistes de solutions au Sénégal et au Burkina Faso

Projet Dimitra, 2008

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Contexte

Dans la plupart des pays du Sahel, comme le Burkina Faso et le Sénégal, l’économie est essentiellement basée sur l’agriculture et l’élevage. La terre est donc un élément capital pour la promotion des activités économiques, surtout en milieu rural. Son accès équitable est une condition sine qua non au développement des populations et des états. L’accès des femmes au foncier a été de tout temps un problème crucial et le demeure. La gestion des ressources foncières a toujours été l’un des éléments essentiels des activités de la communauté. Selon les époques et les options politiques, elle est tributaire des traditions politiques et culturelles.

Cependant, depuis quelques années, les institutions internationales, les ONG, les groupes de pression et les associations de femmes réclament une meilleure prise en charge par les autorités des véritables problèmes qui entravent l’accès équitable des femmes à la terre et aux autres ressources naturelles et qui constituent un obstacle à une meilleure productivité économique et au progrès social.

Presque tous les gouvernements ont adopté des politiques visant à donner les mêmes chances aux hommes et aux femmes d’accéder aux ressources naturelles et, en particulier, à la terre. Mais sur le terrain la réalité est toute autre. Les femmes continuent de subir toutes sortes de discriminations qui les éloignent de cette ressource précieuse qu’est la terre, indispensable à leur autopromotion et au développement socio- économique de leurs pays. Malgré les actions des associations, des ONG et d’autres organisations de développement au Sénégal et au Burkina Faso, l’application sur le terrain des lois relatives au foncier connaît de sérieuses difficultés.

Problématique de l’accès des femmes au foncier au Sénégal

Au Sénégal, une réforme constitutionnelle et des législations ont été adoptées pour garantir l’égalité des droits des hommes et des femmes en matière de tenure foncière. L’article 15 de la Constitution adoptée en 2001, garantit aussi bien à l’homme qu’à la femme le droit à la propriété. Les restrictions coutumières et religieuses à l’accès de la femme à la terre sont en principe interdites. Dans le cas du droit islamique, la femme reçoit en héritage la moitié de ce que reçoit l’homme.

Pourtant, la femme a le droit d’avoir son patrimoine propre comme l’homme, de gérer personnellement ses biens et de saisir l’autorité compétente dès qu’elle se sent lésée par les commissions chargées de l’attribution des terres.

La réalité sur le terrain montre que les terres traditionnelles sont actuellement gérées le plus souvent suivant le droit coutumier, qui reconnaît rarement les droits des femmes sur le foncier. Les femmes représentent 26% des responsables de parcelles dans l’agriculture, mais ne détiennent que 13% de la superficie des terres en agriculture pluviale et la situation est pire en culture irriguée.

De même, dans les activités d’investissement à caractère industriel ou commercial, les obstacles qui se dressent pour permettre un accès correct des femmes à la terre sont liés à la faiblesse de leurs moyens économiques. Dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP), adopté en 2006 pour la période 2006-2010, les femmes sont classées parmi les groupes vulnérables.

Leur importance économique au sein des exploitations agricoles n’est généralement pas prise en compte dans l’économie rurale. En plus de la faiblesse de leur statut, beaucoup de femmes ignorent l’existence des lois qui pourraient leur permettre de faire valoir leurs droits. Quand elles les connaissent, elles n’osent pas remettre en cause les règles sociales, en particulier les rapports entre hommes et femmes.

Formulation de pistes de solutions

L’état des lieux a montré que les bonnes pratiques et les succès obtenus dans le domaine de l’accès au foncier par les femmes s’orientent fondamentalement vers la communication, l’information, la mobilisation et le plaidoyer. L’approche genre est recommandée, ainsi que des échanges constants entre le niveau de terrain (micro), le niveau intermédiaire (méso) et le niveau national (macro), et la valorisation des expériences des communautés (identification, analyse, capitalisation & diffusion des pratiques porteuses).

On peut retenir notamment:

• L’importance des ateliers, réunions, rencontres et visites d’échanges, de la création et du renforcement de réseaux de solidarité, de la reconnaissance des droits et des législations, et du renforcement des capacités des femmes.
• L’importance de l’accès aux informations relatives au foncier, aux droits et aux législations, de leur mise à disposition et de leur communication sous des formes compréhensibles et en langues locales, alimentant la diffusion des succès, leur reproduction et l’émergence de personnes leaders.
• L’importance de « convaincre », de repérer tous les acteurs, identifier les cibles et établir des alliances. Il faut s’adresser à tous les niveaux en se dotant d’un plaidoyer développé par la base et adapté à chaque audience, en utilisant comme relais les ONG, les organisations de la société civile (OSC) et les institutions assurant le lien entre la base et les décideurs.