Présentation de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

13 juin 2017wathinote organisations régionales

Présentation de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

Présentation

La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) est l’Institut d’émission commun aux huit (8) Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). La BCEAO est un établissement public international dont le siège est fixé à Dakar. Elle est l’Institut d’émission commun aux Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). A sa création le 12 mai 1962 elle réunissait les Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, de la Haute-Volta, du Mali, du Niger, de la Mauritanie, du Sénégal et la République Togolaise. Actuellement, les Etats membres de cette Union monétaire sont au nombre de huit (08) : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Outre la centralisation des réserves de devises de l’Union, elle a pour missions principales : l’émission monétaire, la gestion de la politique monétaire, l’organisation et la surveillance de l’activité bancaire ainsi que l’assistance aux Etats membres de l’Union.

L’émission monétaire

La BCEAO jouit du privilège exclusif de l’émission monétaire sur l’ensemble des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’ensemble des Etats membres de l’Union. La création, l’émission et l’annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des Ministres. Nonobstant le développement des moyens de paiement scripturaux, l’utilisation de billets et pièces de monnaie continue d’occuper une place relativement importante dans les transactions des agents économiques. Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l’unicité des signes monétaires. En matière d’impression, la Banque Centrale mène des recherches permanentes relatives à l’authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets qu’elle émet.

La gestion de la politique monétaire

La gestion de la politique monétaire des Etats membres de l’Union par la Banque Centrale consiste à ajuster la liquidité globale de l’économie en fonction de l’évolution de la conjoncture économique, pour assurer une stabilité des prix, d’une part ; et promouvoir la croissance économique, d’autre part.

L’organisation et la surveillance de l’activité bancaire

La Banque Centrale définit la réglementation applicable aux banques et établissements financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la Commission Bancaire de l’UMOA, créée le 24 avril 1990 et présidée par le Gouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à l’organisation et au contrôle du système bancaire dans l’UMOA. La BCEAO assure le Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

L’assistance aux Etats membres

La Banque Centrale assiste, à leur demande, les Gouvernements des Etats membres de l’Union dans leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales et dans les négociations qu’ils entreprennent en vue de la conclusion d’accords financiers internationaux. Elle peut être chargée de l’exécution de ces accords dans les conditions fixées par les conventions approuvées par le Conseil d’Administration. S’agissant en particulier des relations des Etats avec le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale assure le rôle d’agent financier, en vertu des dispositions de la Convention du 24 septembre 1981, signée entre elle et les Etats membres.

L’Institut d’émission assiste aussi les Etats dans les domaines de la définition et du suivi de l’exécution des programmes d’ajustement ainsi que de la gestion de la dette. En particulier, il assiste les Gouvernements dans les négociations de rééchelonnement de leur dette extérieure. L’Institut d’émission apporte également son concours dans la conception, l’harmonisation et l’application de textes relatifs à la réglementation des relations financières extérieures. C’est dans ce cadre notamment qu’il assure, pour le compte des Etats, l’établissement de leurs balances des paiements.

Missions de la BCEAO

La Banque Centrale est investie des missions fondamentales suivantes :

définir et mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’UMOA,
veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l’UMOA,
promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’UMOA,
mettre en œuvre la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres,
gérer les réserves officielles de change des Etats membres de l’UMOA.

La Banque Centrale peut conduire, dans le respect de l’équilibre monétaire, des missions ou projets spécifiques qui concourent à l’amélioration de l’environnement de la politique monétaire, à la diversification ainsi qu’au renforcement du système financier de l’UMOA et des capacités techniques et professionnelles dans le secteur bancaire et financier.

Organes

Les organes principaux de la Banque sont: le Gouverneur, le Comité de Politique Monétaire, le Conseil d’Administration, le Comité d’Audit, les Conseils Nationaux du Crédit.

Le Gouverneur. La direction de la Banque Centrale est assurée par le Gouverneur. Le Gouverneur préside le Comité de Politique Monétaire et le Conseil d’Administration. Il prépare et met en œuvre les décisions de ces organes dont il convoque les réunions. Il peut se faire assister aux réunions des organes de la Banque Centrale par les collaborateurs dont il estime le concours nécessaire.

Il est également chargé de la mise en œuvre de la politique monétaire ainsi que de ses instruments. Le Gouverneur est responsable de l’organisation des Services de la Banque Centrale et de leur activité. Il peut déléguer partie de ses pouvoirs aux Vice-Gouverneurs ou à des agents de la Banque Centrale. Le Gouverneur a compétence notamment pour :

édicter le Statut applicable au personnel de la Banque Centrale,
engager et nommer le personnel de la Banque Centrale,
affecter les agents de la Banque Centrale, les admettre à faire
valoir leurs droits à la retraite et les licencier, le cas échéant,
fixer la rémunération, les indemnités de départ à la retraite,
ainsi que les avantages en nature qui leur sont accordés.

Le Comité de Politique Monétaire est chargé de la définition de la politique monétaire au sein de l’UMOA, ainsi que de ses instruments, conformément aux dispositions des Statuts. Le Comité de Politique Monétaire comprend :

le Gouverneur de la Banque Centrale,
les Vice-Gouverneurs de la Banque Centrale,
un membre proposé par chacun des Gouvernements des Etats membres de l’UMOA et nommé par le Conseil des Ministres,
un membre nommé par l’Etat assurant la garantie de la convertibilité de la monnaie commune,
quatre autres membres ressortissants des Etats membres de l’UMOA, nommés intuitu personae par le Conseil des Ministres

Le Conseil d’Administration est chargé des questions relatives à la gestion de la Banque Centrale, conformément aux dispositions des Statuts. Le Conseil d’Administration comprend :

le Gouverneur de la Banque Centrale,
un membre nommé par chacun des Gouvernements des Etats membres de l’UMOA,
un membre nommé par l’Etat assurant la garantie de la convertibilité de la monnaie commune.

Le Comité d’Audit est chargé d’apprécier la qualité de l’administration, du fonctionnement, de l’information financière et du système de contrôle de la Banque Centrale. Le Comité d’Audit est composé de quatre membres. Il comprend :

un administrateur de la BCEAO, ressortissant de l’Etat membre assurant la présidence du Conseil des Ministres de l’UMOA,
trois Administrateurs de la BCEAO, ressortissants des autres Etats membres de l’UMOA. Les Conseils Nationaux du Crédit

Le Conseil National du Crédit étudie les conditions de fonctionnement du système bancaire et financier, notamment dans ses relations avec la clientèle et dans la gestion des moyens de paiement ainsi que les conditions de financement de l’activité économique. Le Conseil National du Crédit peut être consulté sur toute question monétaire ou de crédit. Il émet des avis et peut faire procéder aux études qu’il juge nécessaires. Le Conseil National du Crédit comprend :

le Ministre chargé des Finances,
le Représentant de la Banque Centrale,
le ou les membres du Comité de Politique Monétaire, ressortissants de l’Etat membre concerné,
quatre membres nommés par le Gouvernement de l’Etat membre concerné, dont le Directeur du Trésor public,
un membre désigné par le Conseil Economique et Social,
le Président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers et un autre membre désigné par cette association,
trois membres désignés par les chambres consulaires,
deux membres désignés par les associations de consommateurs et représentant les intérêts de la clientèle des banques et établissements financiers,
deux membres désignés par les universités et centres de recherche,
quatre personnalités nommées intuitu personae par le Comité de Politique Monétaire, en raison de leur compétence dans les domaines économique, monétaire, financier, juridique ou comptable.

Le Conseil National du Crédit est présidé par le Ministre chargé des Finances.

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