Rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale, UEMOA
UEMOA, La Commission, 2016.
[ Lien vers le document original et intégral ]
Summary:
This report evaluates the economic and social performance of the Member States in 2015. It provides forecasts for the year 2016, in the light of current economic developments. Finally, it proposes to the Member States of the Union economic policy guidelines for the year 2017. The report focuses on: the international environment; the economic and financial situation of the Member States of the Union; the economic and financial situation of the Union; guidelines for economic policy for the year 2017.
La croissance mondiale demeurerait modeste en 2016, avec un taux de 3,2% contre 3,1% en 2015. La reprise devrait se raffermir en 2017 pour atteindre 3,5%. Les pays émergents et en développement continueront de tirer la croissance mondiale. Dans les pays avancés, après le fléchissement de l’activité observée en fin 2015, une légère accélération est de nouveau attendue en 2016.
En Afrique subsaharienne, la croissance devrait rester faible pour se situer à 3,0 % en 2016, soit environ ½ point de moins qu’en 2015, en relation avec la persistance de la chute des cours des produits de base. En 2017, la croissance dans la zone devrait s’accélérer pour atteindre 4,0%, grâce à un léger rebond des prix des produits de base.
Dans les pays exportateurs de pétrole, les prévisions de croissance ont été revues à la baisse, notamment de 2,1 points par rapport aux prévisions initiales, pour s’établir à 2,0% en 2016. En particulier, la croissance devrait ralentir encore en Angola et au Nigéria, pour s’établir respectivement à 2,5% et 2,3% en 2016 contre 3,0% et 2,7% en 2015.
Les cours des matières premières extractives se sont inscrites en forte baisse au cours des quatre dernières années. L’indice composite de la Banque Mondiale pour les prix de l’énergie a été divisé par 2 entre 2012 et 2015, et celui des métaux précieux et minerais, par 1,6. Le cours du pétrole notamment, qui s’était stabilisé autour de 45 $ jusqu’en novembre 2015, a chuté à nouveau en décembre et janvier 2016. Il s’est légèrement redressé depuis et fluctue autour de 40 $ en début mars.
Plusieurs facteurs concordants augurent mal d’une remontée des prix dans un futur proche.
Pour ce qui concerne l’UEMOA, le dynamisme de l’activité économique amorcé depuis 2012 s’est poursuivi sous l’effet de l’accroissement des investissements et de bonnes conditions climatiques dans plusieurs Etats membres. En 2015, l’activité économique de l’Union a enregistré un taux de croissance de 7,0% contre 6,5% en 2014, soit un taux plus élevé que celui de l’Afrique subsaharienne (3,4%). Dans l’ensemble, tous les Etats membres ont enregistré de bonnes performances.
Par pays, le taux de croissance en 2015 se présente comme suit :
Bénin (5,2%), Burkina Faso (4,0%), Côte d’Ivoire (10,3%), Guinée-Bissau (6,1%), Mali (6,0%), Niger (3,5%), Sénégal (6,5%) et Togo (5,3%).
Pour 2016, il est attendu un taux de croissance de 7,1%.
La croissance, attendue en hausse dans tous les États membres, serait portée principalement par une amélioration des performances de tous les secteurs, dans la plupart des États membres. La bonne tenue du secteur primaire serait en rapport avec les efforts d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre des programmes nationaux de développement agricole dans les Etats membres.
Toutefois, des risques pèsent sur ces perspectives, notamment la baisse de la demande en provenance des économies émergentes, la baisse des cours des principaux produits de base, la crise sécuritaire dans la zone du sahel et les éventuelles contestations post électorales, plusieurs élections étant prévues en 2016 dans la sous-région.
Prenant en compte des facteurs de risque pouvant compromettre les bonnes perspectives de croissance dans l’Union sur le moyen terme et la situation toujours précaire des finances publiques, il est proposé une recommandation d’orientations de politique économique aux Etats membres. Ces orientations s’articulent autour de la réduction des dépenses fiscales.
En matière de convergence, trois (3) Etats membres, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Mali ont respecté les trois critères de premier rang en 2015. En 2016, seul le Togo respecterait les trois critères de premier rang.
Pourquoi évaluer les dépenses fiscales
L’évaluation permet, notamment:
- d’avoir une vision exhaustive du coût réel des avantages accordés pour juger de la pertinence des choix retenus et ainsi réajuster voire supprimer les dépenses fiscales devenues caduques ou sans rendement;
- de limiter dans l’allocation des dépenses fiscales leur nombre;
- de mieux assurer l’efficacité des politiques fiscales dans les domaines économiques et sociaux.
En ce qui concerne l’évaluation, trois méthodes ont été exposées, il s’agit de:
- la méthode d’équivalent en dépenses;
- la méthode de la perte (gain) finale de recettes;
- la méthode du manque à gagner.
La méthode du manque à gagner mesure l’impôt ou la taxe qui aurait été dû si l’avantage fiscal était supprimé sans modification du comportement économique des agents (coût direct). Cette méthode est la plus utilisée parce que plus facile à mettre en œuvre.
Recommandations
Les dépenses fiscales représentent dans les Etats membres de l’union, une proportion relativement importante: soit au moins 2% du PIB et plus de 10% des ressources internes des Etats membres.
La question des exonérations fiscales est identifiée comme étant une contrainte majeure à lever pour accroître le niveau des recettes fiscales en vue de l’atteinte du taux de pression fiscale fixé par le Pacte de Convergence et la mise en œuvre dans de meilleures conditions des programmes de développement économique et social, la Commission et les Etats membres ont, aux termes des deux (2) réunions techniques organisées en septembre 2015 et avril 2016, fait les recommandations suivantes :
A l’endroit des Etats membres
- mettre en place un dispositif national de suivi des dépenses fiscales;
- renforcer ce dispositif en dotant des services compétents de ressources humaines et de systèmes informatiques de suivi des exonérations;
- systématiser l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales afin de disposer de données pertinentes pour mener des réformes fiscales visant à la réduction des exonérations fiscales et douanières;
- revisiter les textes qui sous-tendent les mesures dérogatoires et les réadapter au contexte actuel et aux codes des impôts et des douanes.;
- renforcer les moyens de contrôles afin d’éviter les détournements d’usage, étant entendu que les produits exonérés peuvent utilisés à d’autres;
- impliquer au préalable les services compétents de l’Administration fiscale dans les phases de préparation des contrats et des conventions liés aux exonérations ;
- mettre en place une méthodologie nationale d’évaluation des dépenses fiscales conformément à la Décision n°08/2015/CM/UEMOA du 02 juillet 2015 instituant les modalités d’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA.
A l’endroit de la Commission de l’UEMOA
- faire un plaidoyer à l’endroit des partenaires techniques et financiers afin que les projets et autres activités qu’ils financent soient soumis dans la mesure du possible, au régime de droit commun;
- mettre diligemment à la disposition des Etats membres un nouveau code minier communautaire qui serve de référence unique dans les négociations de conventions et contrats de prospection ou d’exploitation.
Ces recommandations serviront de socle au projet de recommandation relative aux orientations de politique économique au titre de l’année 2017.
Les Wathinotes sont soit des résumés de publications sélectionnées par WATHI, conformes aux résumés originaux, soit des versions modifiées des résumés originaux, soit des extraits choisis par WATHI compte tenu de leur pertinence par rapport au thème du Débat du mois. Lorsque les publications et leurs résumés ne sont disponibles qu’en français ou en anglais, WATHI se charge de la traduction des extraits choisis dans l’autre langue. Toutes les Wathinotes renvoient aux publications originales et intégrales qui ne sont pas hébergées par le site de WATHI, et sont destinées à promouvoir la lecture de ces documents, fruit du travail de recherche d’universitaires et d’experts.
The Wathinotes are either original abstracts of publications selected by WATHI, modified original summaries or publication quotes selected for their relevance for the theme of the Debate of the Month. When publications and abstracts are only available either in French or in English, the translation is done by WATHI. All the Wathinotes link to the original and integral publications that are not hosted on the WATHI website. WATHI participates to the promotion of these documents that have been written by university professors and experts.