Rapport sur la gouvernance en Afrique III: Élections et gestion de la diversité en Afrique

Commission économique pour l’Afrique, 2013.

Nations Unies, Commission économique pour l’Afrique

http://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/agr3-executive-summary_fre.pdf

FRANÇAIS

Au lieu de les unir, les élections peuvent diviser les populations, ce qui bat en brèche leur propre fondement, qui est de regrouper dans la sérénité les préférences exprimées sur le choix des dirigeants politiques. Ce rapport examine les tendances de la gouvernance en Afrique et présente des recommandations afin que les élections soient un outil de promotion de la cohésion sociale et de gestion de la diversité.

La plupart des groupes d’experts ne croient pas que la constitution de leur pays encourage suffisamment la diversité et une gouvernance inclusive ni qu’elle protège les minorités. Estimant qu’au mieux la protection constitutionnelle de la diversité varie d’un pays à l’autre, ils formulent deux recommandations.

Premièrement, il faudrait inclure dans la constitution des dispositions spécifiques sur la tolérance et la protection de la diversité ainsi qu’un mécanisme national de suivi de l’application desdites dispositions. Deuxièmement, pour assurer une meilleure protection de la diversité, la constitution devrait se faire l’écho des voix et des aspirations de la population.

L’autonomie institutionnelle et financière des organismes de gestion des élections devrait être consacrée dans la constitution nationale. Corroborant cette opinion, la plupart des rapports de pays recommande que la nomination des membres de ces organismes ne soit pas la prérogative du Président de la République, mais qu’elle soit décidée à l’issue soit d’une annonce publique soit d’une procédure de sélection faisant intervenir les organisations de la société civile et les partis politiques.

Comme la plupart des rapports de pays indiquent que la démocratie est très rare au sein des partis, conduisant parfois à des scissions, il faudrait imposer aux partis de s’enregistrer et de se doter de mécanismes appropriés de gouvernance démocratique.

D’autres recommandations concernent un système électoral plus inclusif – la plupart des groupes d’experts estiment que la représentation proportionnelle (ou mixte) est nettement préférable aux autres systèmes notamment parce qu’elle assure un plus grand équilibre du pouvoir législatif entre partis ethnico-régionaux, entre les femmes et autres groupes. De manière générale, pour que la démocratie s’enracine véritablement en Afrique il faudrait que les gouvernements fassent du financement des élections une priorité et réduisent la dépendance à l’égard du financement extérieur.

Les recommandations concernant la gestion des conflits et différends électoraux portent sur les aspects suivants : prévention ou gestion de la violence électorale, désamorçage (ou attisement) des conflits électoraux par les organismes d’État, gestion des conflits (y compris les systèmes d’alerte précoce) et proclamation transparente et rapide des résultats et de la résolution des conflits. Ces recommandations prennent une résonance particulière compte tenu de la persistance de la violence électorale dans certains pays – même si la tendance générale est plutôt à la baisse.

Les organisations régionales et internationales ainsi que les partenaires de développement devraient exercer des pressions sur les États qui ne respectent pas les normes de base de l’intégrité des élections. En particulier, l’Union africaine devrait continuer à préconiser la mise en œuvre rapide de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et les communautés économiques régionales devraient faire de même avec leurs protocoles régionaux sur la démocratie et la bonne gouvernance.

En l’absence de moyens qui permettraient aux principales parties prenantes (organismes de gestion des élections, partis politiques, institutions d’État et organisations de la société civile) d’administrer et de façonner le processus électoral, il faudrait élargir le savoir-faire professionnel des organismes de gestion des élections, inculquer aux partis politiques des valeurs et pratiques démocratiques internes et encourager un dialogue régulier entre partis politiques ainsi que des consultations avec d’autres parties prenantes clefs.

Une formation appropriée et des travaux de recherche axés sur les politiques seraient nécessaires pour renforcer les capacités, le professionnalisme et l’efficacité des institutions électorales.

ENGLISH

Instead of uniting them, elections can divide populations. This undermines the very foundation of elections, which is to serenely gather the preferences expressed in the choice of political leaders. This report examines trends in governance in Africa and provides recommendations so that elections become a tool for promoting social cohesion and managing diversity.

Most groups of experts do not believe that the constitution of their country sufficiently encourages diversity and inclusive governance nor that it protects minorities. Considering that at best the constitutional protection of diversity varies from one country to another, they make two recommendations.

Firstly, specific provisions on tolerance and protection of diversity should be included in the constitution along with a national mechanism to monitor the application of those provisions. Secondly, to ensure better protection of diversity, the constitution should echo the voices and aspirations of the people.

The institutional and financial autonomy of election management bodies should be enshrined in the national constitution. Confirming this view, most country reports recommend that the appointment of members of these bodies not be the prerogative of the President but rather be decided on the basis of a public advertisement or a selection process involving civil society and political parties.

Since most country reports indicate that democracy is very rare within political parties, sometimes leading to splits, registration and appropriate mechanisms of democratic governance should be mandatory for political parties.

Other recommendations relate to a more inclusive electoral system. Indeed, most group of experts believe that proportional (or mixed) representation is clearly preferable to other systems in particular because it ensures greater balance of legislative power between ethno-regional parties, between women and other groups. For democracy to be truly rooted in Africa, governments should make election financing a priority and reduce dependence on external financing.

Recommendations for the management of electoral conflicts and disputes focus on the following aspects: prevention or management of electoral violence, defusing (or rekindling) of electoral disputes by state agencies, conflict management (including early warning systems) as well as transparent and timely announcement of results and resolution of conflicts. These recommendations are of particular significance given the persistence of electoral violence in some countries – although the general trend is downward.

Regional and international organizations as well as development partners should put pressure on States that do not respect the basic standards for the integrity of elections. In particular, the African Union should continue to encourage fast implementation of the African Charter on Democracy, Elections and Governance and the regional economic communities should do likewise with their regional protocols on democracy and good governance .

In the absence of ways for key stakeholders (election management bodies, political parties, state institutions and organizations of civil society) to manage and shape the electoral process, the professional know-how of election management bodies needs to be increased. In addition, internal democratic values and practices must be instilled in political parties and regular dialogue between political parties as well as consultations with other key stakeholders must be encouraged.

Appropriate training and policy-oriented research would be needed to build the capacity, professionalism and effectiveness of electoral institutions.

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