Réformes foncières et accès des femmes à la terre au Sahel: quelles stratégies pour les réseaux ?

Moussa Djiré, 2007

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La Loi d’Orientation agricole (LOA) au Mali

Promulguée en septembre 2006 par chef de l’Etat malien, après un vaste débat populaire et l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la Loi d’orientation Agricole du Mali, fixe les orientations de la politique de développement Agricole du pays. Fondée sur une approche globale, elle embrasse toutes les activités rurales au sens large du terme, notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche, la pisciculture ainsi que les activités forestières et fauniques et celles péri agricoles, en l’occurrence, la 9 transformation, le transport, le commerce, la distribution et d’autres services connexes.

La LOA consacre le droit à l’alimentation pour tous et l’égal accès à la terre et aux ressources naturelles. Ainsi, son article 8 souligne que la politique de développement Agricole vise à assurer la promotion des femmes et des hommes vivant du secteur Agricole dans le respect de l’équité, notamment entre les milieux rural et urbain. Cette disposition est renforcée par l’article 83 qui affirme l’engagement de l’Etat à assurer un accès équitable aux ressources foncières Agricoles aux différentes catégories d’exploitants Agricoles et promoteurs d’exploitations Agricoles.

Dans le même temps, conscient de la précarité de la situation des femmes et d’autres groupes marginalisés, le Législateur malien a prévu des dispositions spécifiques favorisant leur accès à la terre et aux autres ressources. Ainsi, l’article 24 souligne que l’Etat privilégie l’installation des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables comme exploitants Agricoles, notamment, en favorisant leur accès aux facteurs de production et par des mécanismes d’appuis techniques ou financiers particuliers3 .

Cette disposition est renforcée par l’article 46 qui précise que l’insertion des jeunes dans toutes les activités liées aux métiers Agricoles constitue une priorité pour l’Etat et les collectivités locales. Dans le même esprit, lors des attributions de parcelles au niveau des zones aménagées sur des fonds publics, des préférences sont accordées aux femmes, aux jeunes et aux groupes déclarés vulnérables4 . Ces dispositions constituent de formidables instruments juridiques à la disposition des femmes et de leurs organisations pour améliorer leur accès à la terre et aux ressources naturelles.

La LOA du Mali et la politique nationale de sécurisation foncière du Burkina ont ouvert un vaste chantier de création législative dans lequel les organisations de la société civile devront s’investir pour assurer la pérennité des acquis juridiques .