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Les alternatives à l’incarcération

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Auteur (s) : Rémy Heitz Magistrat, Ministère de la Justice de la République française Document original ici Le législateur s’est efforcé, au cours des vingt dernières années, de limiter le recours à l’emprisonnement, en offrant au juge la possibilité de prononcer, dans le respect du principe de personnalisation et d’individualisation de la sanction, des peines autres, dites…

Sénégal : un manque d’appropriation du code de la famille

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Marième N’Diaye Le code de la famille de 1972 est le dernier des grands textes de l’arsenal juridique à avoir été adopté par le Sénégal indépendant. Le processus d’élaboration s’est étalé sur plus de 10 ans, témoignant de la volonté du législateur de proposer un texte qui ne soit pas un simple décalque du code…

Une analyse du fonctionnement de la justice au Mali

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Comment peut-on dire que la justice est une priorité lorsque la part budgétaire qu’on lui accorde ne dépasse pas 1% ? Comment avoir une bonne justice si les magistrats chargés de rendre cette justice ne sont pas financièrement indépendants (salaire insuffisant, pas de sécurité sociale garantie etc.)? Comment avoir une bonne justice si les conditions…

Ghana – Justice Sector and the Rule of Law

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Author (s) : AfriMAP (Africa Governance Monitoring and Advocacy Project) and The Open Society Initiative for West Africa and The Institute for Democratic Governance Original document here Introduction: Ghana’s justice system has seen many encouraging developments since the restoration of civilian rule 15 years ago, especially since the installation of the current administration in 2001.…

La Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

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Auteur (s) : Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) Document original ici Explication générale La Cour de Justice de la Communauté a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (la CEDEAO). Initialement conçu comme le «Tribunal de…

Prononcé et résumé du jugement dans l’affaire le parquet général contre Hissein Habré

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Auteur (s) : Chambres africaines extraordinaires Les Chambres africaines extraordinaires (CAE) sont un tribunal créé par un accord entre l’Union africaine (UA) et le Sénégal pour connaître des crimes internationaux commis au Tchad du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990. Date de publication : 2016 Document original ici Introduction Le procès a commencé le…

La situation carcérale des pays d’Afrique

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Auteur (s) : Prison Insider est une association de droit français. Elle est fondée par une vingtaine de personnes aux compétences multiples : juridiques, sociologiques, linguistiques, informatiques, graphiques, administratives et financières, rédactionnelles, iconographiques. D’anciens prisonniers apportent leur concours. Prison Insider Date de publication : 2017 Document original ici Bénin Les prisonniers béninois sont confrontés à la surpopulation,…
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