Auteur(s) : Yakouba Ouedraogo Date de publication 2016 Document original ici Résumé: Après l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014, les élections du 29 novembre 2015 devaient constituer un nouveau départ démocratique pour le Burkina Faso. Une modification de la loi électorale survenue le 7 avril 2015 frappe toutefois d’inéligibilité les personnes ayant soutenu la tentative de…

Auteur(s) : Mohamed Bouya Ould Nahy Ex-juge d’instruction chargé du terrorisme au prés du Tribunal de la Wilaya de Nouakchott et ancien Procureur de la République Date de publication 2016 Document original ici Pays charnière entre le Maghreb arabe et l’Afrique noire, la Mauritanie a connu la colonisation française un peu tardivement, au début du 20ème…

Auteur (s) : Law Pavillon, an Electronic Law Report and Research software powered by GIT Limited, for use by Judges, Magistrates and Lawyers. Date de publication 2017 Document original ici Introduction The Senate at its plenary session on Thursday 8th June, 2017 passed the Witness Protection Programme Bill into an Act to provide for the establishment and…

Auteur(s) : Ivan Simonovic, secrétaire général adjoint des Nations unies aux droits de l’Homme Tribune libre publiée dans Le Monde Date de publication 2015 Document original ici Le mardi 6 juin 1995, treize mois après l’élection de Nelson Mandela au poste de président de la République, l’Afrique du Sud mettait fin au recours à la peine de mort…

Auteur (s) : Amavi Tagodoe, Juriste Date de publication 2006 Document original ici Résumé L’accès au droit en Afrique de l’Ouest est difficile et restreint, et cela pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier des ressources juridiques nationales, qui est en partie due au manque de moyens matériels et financiers. Or,…

Author (s) : Tosin Osasona, research associate at the Centre for Public Policy Alternatives Opinion published in The Guardian Document original ici “CHANGE” did not come to the Nigerian criminal justice system in 2016. The fundamental flaws and defects that have customarily blighted the justice system manifested themselves in 2016 with increased intensity, despite having a president and…

Auteur (s) : Jeune Afrique Document original ici Un rapport exclusif obtenu par Jeune Afrique montre comment, en Guinée, des détenus restent en prison de nombreuses années sans aucun jugement. La faute aux multiples carences de la justice guinéenne. En plein centre de Conakry, l’ouverture du grand portail de la Maison centrale laisse apparaître la plus grande prison…

Auteur (s) : Alain Blanc, Conseiller à la Cour d’appel de Paris Document original ici Pourquoi le système pénal français a-t-il recouru aux alternatives à l’incarcération ?  Si lon met de côté le sursis simple, qui est bien une peine alternative à l’incarcération, et qui date en France de 1875, les alternatives dont nous allons parler…

Author (s): United Nations Office on Drugs and Crimes (UNODC) Original document here Date of publication 2015 Rules of general application Basic principles Rule 1 All prisoners shall be treated with the respect due to their inherent dignity and value as human beings. No prisoner shall be subjected to, and all prisoners shall be protected…

Auteur (s) : Rémy Heitz Magistrat, Ministère de la Justice de la République française Document original ici Le législateur s’est efforcé, au cours des vingt dernières années, de limiter le recours à l’emprisonnement, en offrant au juge la possibilité de prononcer, dans le respect du principe de personnalisation et d’individualisation de la sanction, des peines autres, dites…