WATHI propose une sélection de documents sur le contexte économique, social et politique en Sierra Leone. Chaque document est présenté sous forme d’extraits qui peuvent faire l’objet de légères modifications. Les notes de bas ou de fin de page ne sont pas reprises dans les versions de WATHI. Nous vous invitons à consulter les documents originaux pour toute citation et tout travail de recherche.
Sierra Leone 2016/2017
Amnesty International
La Sierra Leone a accepté de devenir partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains, mais a rejeté un certain nombre de recommandations formulées dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations unies. Cette année encore, la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association a fait l’objet de restrictions injustifiées. Les violences contre les femmes et les filles étaient très répandues et des jeunes filles enceintes ont été exclues de leur école et n’ont pas pu passer leurs examens. Des conflits fonciers ont donné lieu à des tensions grandissantes.
Surveillance internationale
Après avoir été soumise à son deuxième EPU en avril, la Sierra Leone a accepté 177 des 208 recommandations qui lui ont été faites1. Le pays a notamment accepté de ratifier des traités internationaux relatifs aux droits humains ou d’y adhérer, comme les Protocoles facultatifs au PIDCP, au PIDESC, à la Convention contre la torture et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
Liberté d’expression, de réunion et d’association
Cette année encore, la liberté d’expression, de réunion et d’association a fait l’objet de restrictions injustifiées. Le 27 avril, jour de la fête de l’indépendance, 29 personnes ont été arrêtées et placées en détention pour plus d’une semaine après un défilé organisé par le Parti du peuple de Sierra Leone (SLPP), qui appartient à l’opposition. La police a affirmé que le défilé n’avait pas été autorisé et a fait usage de gaz lacrymogène pour mettre fin à la manifestation. Plusieurs personnes ont été blessées, notamment Lulu Sheriff, cheffe de file des femmes du parti.
En août, six des 29 personnes arrêtées ont été condamnées à six mois de prison et une autre à neuf mois, notamment pour défilé illégal et comportement séditieux. Toutes ont fait appel de leur condamnation. Le procès des 22 personnes restantes était toujours en cours. Le procès de 15 membres du SLPP et d’un haut responsable de la Commission des droits humains, qui avaient été arrêtés dans la ville de Kenema le jour de la fête de l’indépendance, en 2015, à l’issue d’une manifestation, n’était pas terminé à la fin de l’année 2016.
Droits des femmes
Les cas de violence envers les femmes et les jeunes filles sont restés fréquents. Des organisations spécialisées venant en aide aux femmes et aux jeunes filles risquaient de devoir fermer en raison de contraintes budgétaires. En mars, le président Ernest Bai Koroma a refusé de promulguer un texte législatif visant à légaliser l’avortement dans certains cas, alors qu’il avait été adopté deux fois par le Parlement3. Le taux de mutilations génitales féminines (MGF) était élevé en Sierra Leone. Pendant l’épidémie d’Ebola, les MGF ont été interdites et cette mesure n’avait pas été officiellement levée à la fin de l’année. Pourtant, il restait courant que des filles et des femmes soient victimes de mutilations génitales.
Droit à l’éducation
Les jeunes filles enceintes ont reçu l’interdiction de fréquenter les établissements scolaires classiques et de passer leurs examens, en violation de leurs droits à l’éducation et à la non-discrimination. La seule possibilité pour elles de poursuivre leurs études était de participer à un « programme alternatif d’éducation temporaire », proposant un enseignement restreint. Ce programme temporaire a pris fin en août, mais un nouveau programme devait lui succéder. Après la naissance de leur enfant, nombre de ces jeunes filles n’avaient pas les moyens de s’acquitter des frais de scolarité et ne pouvaient donc pas reprendre leurs études.
En septembre, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a vivement engagé la Sierra Leone à lever immédiatement l’interdiction discriminatoire, pour les jeunes filles enceintes, d’être scolarisée dans des établissements scolaires classiques et de passer leurs examens, et à veiller à ce que les mères adolescentes bénéficient d’un soutien leur permettant de poursuivre une scolarité normale.
Conflits fonciers
Les problèmes fonciers ont donné lieu à des tensions croissantes. En février, six personnes ont été condamnées à six mois de prison ou à des amendes pour avoir détruit des palmiers à huile lors de manifestations qui avaient eu lieu en 2013 dans le district de Pujehun pour protester contre un projet de production d’huile de palme piloté par Socfin. Des propriétaires terriens affirmaient qu’ils n’avaient pas donné leur accord pour l’achat de leurs terres.
En février, la Haute Cour a ordonné à une entreprise chinoise, Orient Agriculture Limited, de rendre un peu plus de 600 hectares de terres à environ 70 familles de la chefferie de Nimiyama, dans le district de Kono. En 2013, la société avait signé, avec le chef traditionnel souverain et les dirigeants locaux, un accord qui l’autorisait à acheter des terres à bas prix sans que les propriétaires ne soient mis au courant.
National Commission for Democracy and Human Rights (NCDHR)
Human Rights Watch
La Sierra Leone, pays déchiré par la guerre, est probablement le pays qui a le plus grand besoin d’une commission des droits de l’homme forte. La guerre civile de neuf ans qui sévit dans le pays a donné lieu à quelques-unes des plus effroyables violations des droits de l’homme que le monde ait connues. Depuis 1991, des dizaines de milliers de Sierra-Léonais ont été tués, des milliers ont été mutilés et plus d’un million de personnes ont été déplacées. Bien que les atrocités aient été commises par toutes les parties, ce sont les rebelles du Revolutionary United Front (RUF) [Front Révolutionnaire Uni] qui sont responsables de la plupart d’entre elles, notamment des exécutions sommaires, du viol et de l’asservissement systématiques des femmes, de l’utilisation des civils comme boucliers humains, du rapt d’enfants et de leur utilisation comme soldats, de la destruction gratuite des biens des civils et de la pratique particulièrement horrible de l’amputation des membres. Lors des campagnes de terreur menées dans les villes et dans les campagnes, les rebelles n’ont pas vraiment fait de différence entre les cibles civiles et les cibles militaires, menant aussi la guerre contre la population civile. Depuis la signature de l’Accord de Paix de Lomé en juillet 1999, la Sierra Leone oscille entre la guerre et la paix.
La National Commission for Democracy and Human Rights (NCDHR) [Commission nationale pour la démocratie et les droits de l’homme] est née de la National Commission for Democracy (NCD) [Commission nationale pour la démocratie], fondée en 1994 par le gouvernement du National Provisional Ruling Council (NPRC) [Conseil national de gouvernement provisoire] dirigé par Valentine Strasser. Suite aux pressions exercées sur lui pour qu’il restaure dans le pays un régime civil après avoir pris le pouvoir lors d’un coup d’Etat militaire en 1992, Strasser avait créé la NCD en vertu du Décret 15 du NPRC, apparemment pour enseigner la constitution au public et cultiver « chez tout citoyen le sens du nationalisme, du patriotisme et de la loyauté envers l’Etat ».
Strasser a nommé à la NCD un président et quatre commissaires régionaux « selon les modalités et conditions stipulées dans leurs lettres de nomination ». Mais cet organe n’était pas indépendant : en vertu de l’article final du décret, la NCD devait « accomplir toute autre fonction déterminée par le National Provisional Ruling Council ». Suite au rétablissement d’un régime démocratique en 1996, la NCD a été modifiée pour inclure la composante « droits de l’homme » et devenir la National Commission for Democracy and Human Rights (NCDHR) [Commission Nationale pour la Démocratie et les Droits de l’Homme] après adoption de la loi du 23 décembre 1996 relative aux décrets du NPRC (Abrogation et Modification). Alors que le Comité législatif et le Parlement en ont quelque peu débattu, c’est à peine si les groupes de la société civile ont été impliqués dans l’élaboration de ce nouveau mandat.
La NCDHR a conservé les fonctions de la NCD en matière de « construction de la démocratie » mais elle a aussi reçu pour mandat de promouvoir les droits de l’homme garantis par la constitution et les instruments internationaux. Mais elle n’a pas reçu de pouvoirs forts, comme celui de citer des témoins et de se faire remettre des documents ou des procès-verbaux, et elle n’est pas habilitée à engager des poursuites judiciaires ou à agir en tant que représentant légal.
Bien que la loi stipule que « la commission ne peut être soumise au contrôle ou aux ordres de quelque personne ou autorité que ce soit », elle a gardé les fonctions qui pouvaient indirectement la soumettre à l’ingérence étatique, notamment celle de développer des programmes visant à « cultiver un sentiment de nationalisme, de patriotisme et de loyauté envers l’Etat ». Les militants locaux des droits de l’homme estiment en fait que l’omission de pouvoirs d’investigation forts est davantage due à un manque de consultation des militants et ONG des droits de l’homme qu’à une intention délibérée de l’Etat.
La Sierra Leone a replongé dans la guerre peu après la création de la NCDHR. En mai 1997, le Armed Forces Revolutionary Council [Conseil Révolutionnaire des Forces Armées] a pris le pouvoir, suspendu la constitution, interdit les activités politiques et annoncé qu’il gouvernerait par décret militaire. Il s’est ensuite allié au RUF et pendant neuf mois, le règne de la terreur a prévalu, au milieu de l’effondrement total de l’Etat de droit, jusqu’à ce qu’en février 1998, l’AFRC et le RUF soient évincés par les forces de maintien de paix de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Occidentale (ECOMOG).
Après avoir perdu le pouvoir, l’AFRC et le RUF ont mené une guerre de terreur contre les civils, commettant des atrocités flagrantes et généralisées pour tenter de regagner le pouvoir. Le président civil, Tejan Kabbah, qui avait été élu en mars 1996, a été rétabli dans ses fonctions mais les combats, caractérisés par des atrocités et des exactions flagrantes, se sont poursuivis et la capitale Freetown est retombée aux mains des forces rebelles pendant un certain temps. Les forces de défense civiles comme les Kamajors, qui soutenaient le gouvernement Kabbah, ont également perpétré de nombreuses exactions. Finalement, sous la pression internationale, le gouvernement et les rebelles sont arrivés à un accord sur le partage du pouvoir, l’accord de paix de Lomé, en juillet 1999. Mais cet accord a à son tour été violé au cours du premier semestre 2000, aboutissant à une reprise des hostilités et à de nouvelles atrocités.
Au début de l’année 2000, la NCDHR était en pleine mutation, l’Accord de Paix de Lomé ayant appelé à la création d’une « commission nationale des droits de l’homme quasi-judiciaire et autonome» dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Pourtant, le débat était toujours en cours en mars 2000 au sein des secteurs gouvernemental et non gouvernemental entre l’interprétation tendant à étendre les pouvoirs de la NCDHR et celle penchant plutôt pour la création d’une nouvelle commission. Des pressions considérables ont commencé à s’élever aux niveaux national et international en faveur de deux commissions séparées: l’une chargée de l’édification de la démocratie et l’autre de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Procédures d’engagement et de nomination
Le président de la commission et les quatre commissaires sont nommés par le Président et ils ont des mandats de cinq ans renouvelables. Ils ne peuvent être démis de leurs fonctions que par le Président pour «incapacité à exercer les charges de leur fonction, que ce soit pour cause d’infirmité physique ou mentale ou pour inconduite avérée.»
Le président et les quatre commissaires régionaux viennent tous du monde enseignant. Il s’agit de professeurs et/ou maîtres de conférence qui ont été recrutés dans les deux principales universités de Sierra Leone. L’un d’eux a longtemps été fonctionnaire avant de devenir maître de conférence. Le président et les commissaires représentent plusieurs des principaux groupes ethniques du pays : les Temne, les Krio, les Mende et les Loko.
Le premier président (qui était une femme), le Dr Kadi Sesay, a démissionné en octobre 1999 pour occuper un poste de ministre au sein du gouvernement. Un nouveau président, le professeur Joe Pemagbi, qui était précédemment commissaire de la NCDHR pour la région australe, a été nommé en décembre 1999. Le poste que le professeur Pemagbi occupait précédemment a été repris par un autre enseignant, Bob Carter. La NCDHR compte au total quelque vingt-cinq employés, et notamment un juriste à temps partiel et plusieurs spécialistes dans le domaine de l’enseignement public.
Activités
Dès le début de son travail en janvier 1997, les activités éducatives de la NCDHR ont inclus des programmes radiodiffusés le week-end au cours desquels on discute des questions de droits de l’homme, l’impression et la diffusion de brochures (sur des thèmes tels que la tolérance politique, les droits légitimes et politiques, les droits de la femme et de l’enfant, les droits des détenus), l’élaboration de manuels sur les droits civiques et de l’homme et un programme de cours pour les écoles primaires et secondaires.
En 1997, la NCDHR a mis sur pied quatre comités spécialisés de supervision des droits de l’homme – police, prisons, femmes et enfants, questions générales – pour rassembler les informations nécessaires et plaider en faveur des victimes des violations des droits de l’homme. Les membres bénévoles de ces comités étaient des militants des droits de l’homme, des professionnels, des fonctionnaires et des chefs religieux. La NCDHR leur a fourni une formation via la section-droits de l’homme de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (UNAMSIL). L’enthousiasme apparu au départ est retombé par la suite et les comités ont dû faire face à un manque de participation et de convergence.
En octobre 1999, seul le Comité Femmes et Enfants avait encore des réunions régulières, avec suffisamment de participants tandis que les comités Police et Questions Générales avaient eu moins de six rencontres depuis leur formation. Il est clair que la guerre a été un facteur perturbateur mais la nature bénévole et non rémunérée du travail a également joué un rôle. La direction de la NCDHR n’a pas non plus accordé aux comités une importance suffisante comme l’explique Abdulai Bun Wai, militant d’une organisation nationale, Prisons Watch :
Au début, j’étais très optimiste, je me sentais honoré qu’on m’ait demandé de faire partie du comité Prisons. Mais après un certain temps, j’ai perdu mes illusions. Nous avons proposé de nous rendre dans les prisons, mais nous ne l’avons pas encore fait une seule fois. Nous nous sommes fiés aux paroles du directeur de la prison. Nous avons proposé de réimprimer le code de conduite relatifs aux normes des prisons et aux normes internationales, mais nous ne l’avons pas fait. J’ai rassemblé des informations sur la mortalité en milieu carcéral, mais ça n’avait l’air d’intéresser personne. Donc j’ai arrêté d’y aller. J’avais l’impression que ce qui les intéressait le plus, c’était de protéger le gouvernement plutôt que de plaider la cause des prisonniers. Nous avons plutôt décidé de renforcer nos propres initiatives dans les ONG.
Deux fois par semaine, la NCDHR offre des services juridiques gratuits dans un centre d’aide juridique à Freetown. Celui-ci se penche principalement sur les violations des droits économiques et sociaux qui ne sont pas liées à la guerre, par exemple les litiges concernant la garde des enfants, les licenciements abusifs, les litiges entre locataires et propriétaires, le non paiement d’allocations, les conflits conjugaux et les relations en milieu de travail. Le centre d’aide juridique, dirigé par un juriste à temps partiel -soutenu par le PNUD et par quelques autres juristes bénévoles- enregistre quelque quarante à cinquante nouvelles affaires chaque semaine.
Etant donné que la NCDHR n’a pas le pouvoir de se faire remettre des dossiers ou d’entamer des poursuites au nom de ses clients, la plupart de ces affaires sont soit réglées par médiation soit portées devant les tribunaux à titre privé. Le centre juridique a, à de nombreuses reprises, examiné des affaires controversées impliquant la police et les institutions officielles, et elle a démontré à titre privé aussi bien que public sa volonté d’affronter le gouvernement. Ce faisant, elle a au moins contribué quelque peu au soutien de l’Etat de droit à un moment où le système judiciaire en Sierra Leone est inefficace et corrompu, et à briser le cycle d’impunité pour les graves violations des droits de l’homme. Selon le Dr Kadi Sesay :
A nos yeux, le centre d’aide juridique est l’un des éléments clefs permettant d’aborder les violations des droits de l’homme. Pour les citoyens ordinaires, même le fait de se rendre au tribunal de 1ère instance est une chose difficile. Ils ne peuvent se permettre de payer les frais de justice et même s’ils en ont les moyens, la loi de ce pays est tellement lente que les gens finissent par abandonner. Nous avons examiné des affaires controversées où la police avait tenté d’intimider des témoins, où elle avait dit avoir perdu les dossiers des clients, mais nous les avons prises en main. Il ne suffit pas d’éduquer les gens par rapport à leurs droits politiques, civiques et humains. Il faut aussi leur fournir un mécanisme dont ils peuvent se servir lorsque ces droits sont bafoués.
Financement
Le président, les quatre commissaires et plusieurs membres du personnel administratif sont payés par le gouvernement, tandis que les autres employés sont payés par une subvention triennale du PNUD. La première présidente, le Dr Sesay, a reconnu le manque de recherches et de documentation et en a rejeté la responsabilité sur le manque de fonds et le manque d’effectifs qui s’ensuit, ce qui empêche la NCDHR d’être davantage une organisation axée sur l’intervention active.
Elle a fait remarquer que malgré l’élargissement du mandat de la commission lorsque la NCD est devenue l’actuelle NCDHR, son service n’a été ni renforcé en personnel ni doté de fonds gouvernementaux supplémentaires. Les contributions provenant du gouvernement sont effectivement très faibles: pour 1996 et 1997, la NCDHR a reçu un total de 30.000 US$. En 1998, elle n’a reçu que 6.300 US$. Et en septembre 1999, la commission n’avait reçu que 6.200 US$ pour l’ensemble de l’année. S’il est vrai que la guerre s’est avérée dévastatrice pour l’économie et la capacité de financement du gouvernement, il n’en reste pas moins que les maigres subsides octroyés jusqu’à présent par le gouvernement incitent à mettre en doute son engagement envers la NCDHR.
Etant donné l’insuffisance des financements de l’Etat pour couvrir ses activités, la NCDHR dépend fortement des fonds extérieurs, notamment d’une subvention de 1,6 million de dollars du PNUD pour la « conscientisation ». D’autres fonds proviennent du gouvernement britannique pour l’achat d’une landrover, des Etats-Unis pour des ateliers sur la démocratie, du Canada pour un projet de manuel scolaire, ainsi que du Commonwealth qui a financé une Conférence Nationale pour la Responsabilisation de la Femme [National Conference for the Empowerment of Women].
Etant donné qu’un pourcentage tellement important de subsides de la NCDHR provient du PNUD, il faudrait de toute évidence que celui-ci travaille en étroite concertation avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, vu son expérience particulière, pour voir comment on peut le mieux renforcer la commission. Cette concertation ne semblait pourtant pas exister fin 1999, mettant en lumière le besoin d’améliorer la coordination entre les différentes agences de l’ONU dans des situations telles que celle de la Sierra Leone.
Evaluation
Le vaste mandat de la NCDHR au niveau de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme ainsi que l’orientation et la formation de pédagogues qu’ont les commissaires constituent à la fois une force et une faiblesse. Le mandat de la commission des droits de l’homme a été fortement interprété en termes de programmes d’éducation aux droits de l’homme. La population est désormais plus consciente des questions des droits de l’homme grâce aux programmes de sensibilisation de la NCDHR. Des militants sierra-léonais des droits de l’homme interrogés par Human Rights Watch ont unanimement reconnu les mérites de la dimension éducative du mandat de la NCDHR. De même, Michael O’Flaherty, ancien chef de la section droits de l’homme de l’UNAMSIL, a souligné que la NCDHR « a acquis des compétences, une méthodologie et une connaissance considérables en matière de diffusion et de sensibilisation, qui peuvent être utilisées de bien des façons».
La NCDHR a été beaucoup moins active pour surveiller et recueillir des informations sur les exactions, ou pour demander réparation pour les victimes, en dépit des graves violations de la législation des droits des l’homme et du droit humanitaire international qui continuent d’être commises en Sierra Leone. La NCDHR n’a pas élaboré de programme spécial pour entreprendre ce travail, peut-être en raison de problèmes de financement, mais aussi, semble-t-il, en raison de la préférence qu’ont les commissaires pour les initiatives éducatives. Comme l’ont fait remarquer trois militants des droits de l’homme sierra-léonais bien connus, elle n’a pas encore produit de rapport public sur l’état des droits de l’homme, bien qu’elle soit chargée de le faire. Frank Kargbo a déclaré :
En ce qui concerne l’éducation populaire, la NCDHR a une très bonne assise et sa contribution à ce niveau a été significative, plus particulièrement en matière de démocratie et de bonne gouvernance. Néanmoins, le volet protection des droits de l’homme de son mandat n’a jamais été sérieusement pris en considération. Le problème est en partie dû au fait qu’aucun des commissaires ne connaît bien l’idéologie des droits de l’homme. L’autre problème est qu’ils n’ont pas suffisamment d’effectifs. Et les employés dont ils disposent se consacrent à la campagne d’éducation.
School children rally against torture in Sierra Leone with IRCT member Community Association for Psychosocial Services (CAPS). The new treaty creates a mechanism for children to bring their complaints of human rights violations, such as torture, before an international body.
Crédit photo: worldwithouttorture.org