Ministère de la femme et de l’action sociale / Direction de l’équité et de l’égalité des genres

La Direction de l’Equité et de l’Egalité de genre (DEEG) a été créée par décret N° 2008-1045 du 15 septembre 2008 en vue d’offrir à la SNEEG un cadre institutionnel pour piloter sa mise en œuvre. Elle est fonctionnelle depuis l’année 2009. Au plan institutionnel, elle ressort du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance.

Date de publication : 2016

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Les violences basées sur le genre

Au Sénégal, les violences basées sur le genre (VBG) sont multiformes et de natures diverses. Ce sont : les violences physiques, les violences sexuelles, les violences psychologiques et morales et les violences économiques et violences structurelles.

Des progrès ont été notés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, en légiférant de manière spécifique sur les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérables en aménageant des circonstances aggravantes lorsque des infractions sont commises sur un(e) mineur(e), dans l’espace domestique ou conjugal, sur une femme enceinte ou une personne âgée ; en introduisant de nouvelles infractions au code pénal telles que l’inceste, la pédophilie, le harcèlement sexuel, les mutilations génitales Féminines. Il est à noter aussi la création d’un fonds d’assistance judiciaire dont 25% affectés aux femmes victimes de violences. Un Plan national pour l’accélération de l’abandon de l’excision (2010- 2015) a été aussi mis en place.

Jadis considérés comme étant presque exclusivement une atteinte volontaire à l’intégrité corporelle d’autrui, les actes de violences sont aujourd’hui matérialisés certes, par un contact entre l’auteur et sa victime, produisant un résultat donné (coups de poing, coups de pied, gifles, manipulations de la victime, blessures avec une arme, morsures…) ; mais également par une imprudence de la part de l’agent incriminé (qu’il ait agi consciemment ou inconsciemment), produisant un résultat déterminé.

les Violences Basées sur le Genre se définissent comme étant « tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin causant ou pouvant causer aux femmes, un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée »

Aux termes de la Déclaration des Nations Unies Sur l’Elimination des Violences à l’Egard des Femmes adoptée en Décembre 1993, les Violences Basées sur le Genre se définissent comme étant « tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin causant ou pouvant causer aux femmes, un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » résolution 48/104.

La plus grande limite à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles au Sénégal est en voie d’être levée grâce à l’adoption du plan d’action national spécifiquement axé sur les violences basées sur le genre adopté en 2015.

Malgré tout il faut relever l’existence d’obstacles juridiques dont l’alerte tardive (car la justice devant traiter des affaires qui se déroulent souvent dans la sphère privée, loin de tout témoin en dehors de la famille) ; la difficulté de disposer du certificat médical comme pièce maîtresse ; des dispositions discriminatoires encore présentes dans le code de la famille ; l’insuffisance notée dans l’harmonisation des législations nationales aux conventions internationales ; l’absence de formation à l’échelle nationale sur les violences faites aux femmes et aux filles, la non introduction des questions de lutte contre les violences dans les curricula de formation des médecins, des paramédicaux et des journalistes ; la difficulté liée à l’accès à la justice à temps voulu pour les filles et les femmes victimes ; la méconnaissance par les populations des textes et lois sur les violences faites aux femmes ainsi que les dispositifs de prévention mis en place ; les difficultés à fournir la preuve notamment pour certaines formes de violences tels que le viol conjugal, le harcèlement sexuel, l’inceste, les violences morales et psychologiques, le refus d’intimité, la retraite conjugale.