Le Vérificateur Général Mali: rapport annuel 2014

http://www.bvg-mali.org/uploads/files/2015/RA/Rapport_Annuel_2014.pdf

FRANÇAIS

Chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la Juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence. Le rapport annuel est rendu public et publié au Journal officiel.

Au titre de l’année 2014, le Bureau du vérificateur général (BVG) a effectué 16 missions de vérification dont 13 financières, deux de performance et une vérification intégrée de conformité et de performance, toutes effectuées auprès d’une trentaine de services publics. Sur les 16 vérifications effectuées en 2014, le montant total des irrégularités financières s’élèvent à 72,97 milliards de FCFA dont 33,95 milliards de FCFA au titre de la fraude (soit 46,53% du montant total) et 39,02 milliards de FCFA au titre de la mauvaise gestion. Sur le montant total des irrégularités dues à la mauvaise gestion 5,27 milliards de FCFA sont recouvrables.

Concernant le Programme Elargi de Vaccination : la vérification financière des opérations de vaccination de routine et des activités supplémentaires de vaccination a mis en exergue une absence de mécanismes de suivi et de contrôle adéquats de la part de l’Etat et de son principal partenaire dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme.

Cette faiblesse dans le dispositif de contrôle interne a eu pour conséquences, notamment, la non-justification ou la justification irrégulière de certaines dépenses et la non-éligibilité de certaines opérations effectuées sur les fonds alloués par l’Etat et les Partenaires Techniques et Financiers. Il en est résulté, au cours de la période allant du 1er janvier 2007 au 31 juin 2014, des irrégularités financières au détriment du Programme s’élevant à 565,21 millions de FCFA. Sur ce montant 459,25 millions de FCFA sont dus à la fraude, intégralement imputable aux seules Directions Nationale et Régionale de la Santé.

Concernant le Centre International de Conférence de Bamako : il n’est pas acquis que cet établissement public se soit inscrit dans la chaîne vertueuse de l’orthodoxie des finances publiques, tant sont nombreuses les dérives et faiblesses de gestion. Les irrégularités financières, d’un montant de 1,01 milliard de FCFA, représentent près de 40% des ressources mobilisées pendant la période sous revue. La source principale des failles de gestion se situe dans l’absence de procédures formalisées spécifiques aussi bien en matière de recettes que de dépenses.

L’absence de procédures spécifiques et l’inapplication des dispositions de la comptabilité publique ont conduit le Centre International de Conférence de Bamako à gérer dans un environnement non formalisé, propice à une diversité de pratiques pour un même type d’acte de gestion. Ainsi, des décaissements se chiffrant à 644,15 millions de FCFA sont effectués sans aucune justification et des avances de fonds sont indûment accordées à des agents du Ministère de tutelle.

Concernant la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Culture (DFM),le Directeur des Finances et du Matériel a fait usage de faux procès-verbaux de réception lors des paiements. Dans le cadre d’un marché relatif aux travaux de construction de l’annexe du Musée de Gao d’un montant de 100,21 millions de FCFA, la DFM a joint à deux mandats de paiement totalisant 75,90 millions de FCFA un procès-verbal de réception provisoire sans numéro du 2 octobre 2011.

En outre, ledit procès-verbal de réception a été signé par l’autorité contractante à Bamako pour des travaux exécutés dans la ville de Gao. De plus, le bureau de contrôle et le bureau d’architecture ont signé le procès-verbal alors qu’aucun des représentants des services publics extérieurs habilités à participer à la réception ne l’a signé. De même, dans le cadre du marché relatif aux travaux de restauration du fort de Médine, il a été décelé l’existence de trois procès-verbaux de réception provisoire comme pièces justificatives d’un mandat de 64, 75 millions de FCFA.

ENGLISH

Each year, the General Auditor writes a report submitted to the President of the Republic, the Prime Minister, the Parliament and the Higher Instance for the control of public finances. The report is a summary of observations, analysis, critics and suggestions of the General Auditor during the reference period. The annual report is released and published in the Official Journal.

During 2014, the Bureau of the General Auditor undertook 16 audit missions : 13 financial missions, 2 performance evaluation and 1 integrated audits for compliance and performance. All of these missions have been carried out to almos 30 public services. Over the 16 audits undertook in 2014, the total amount of the financial irregularities are 72.97 billion FCFA : 33.95 billions to fraud (46.53% of the total amount) and 39.02 billions to mismanagement. Only 5.27 billion FCFA are recoverable.

Concerning the Expanding Programme of Immunization : the financial audit of immunazation routine operations and additional immunization activites showed the lack of an appropriate monitoring system of the Government and its main partner for the implementation of the Programme.

This weakness in the monitoring system has as consequences the non-justification or the irregular justification of some expenses and the non-eligibility of some operations funded by the Government and its technical and financial partners. From January 1st, 2007 to June 31st, 2014, financial irregularities detrimental to the Programme totalling 565.21 million FCFA have been recorded. 459.29 FCFA are resulting from fraud and the National and Regional management for Health are totally accountable for it.

Regarding the International Conference Centre of Bamako, this public institution may not be a virtuous once when it comes to be public funds given the numerous fail management drifts and weaknesses. Financial irregularities are up to 1.01 billion FCFA and account for about 40% of the resources mobilised during the period under review. Mismanagement is mostly due to the lack of specific formal procedures when it comes to revenue and expenditure.

The lack of specific procedures and the lack of implementation of the public accountancy’s provisions led the International Conference Centre of Bamako to work in an informal environment conducive to a variety of practices for the same type of managenent operations. Thus, payments amounted to 644.15 million FCFA are made without justification and cash advances are unduly granted to the relevant Ministry’s officers.

Regarding the Direction for Finance and Material for the Ministry of Culture (DFM), the Director for Fianance and Material used forged acceptance reports for payments. For a construction contract for an annex to the Gao Museum accounting for 100.21 million FCFA, the DFM attached two payment bills totalling 75.90 million FCFA and a provisional acceptance report without number on October 2, 2011.

Furthermore, the said acceptance report has been signed by the contracting authority in Bamako for construction operations undertaken in Gao. The Control Office and the Architecture Office signed the report though it was not signed by any of the external public service represetatives empowered to take part to the process. In addition, the existence of three forged provisional acceptance report as supporting documents for a mandate for 64.75 million FCFA has been discovered.

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