Présentation de l’UEMOA
Site officiel de l’UEMOA.
Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, l’Union économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communautaire.
Etats membres
Huit Etats côtiers et sahéliens, liés par l’usage d’une monnaie commune, le FCFA et bénéficiant de traditions culturelles communes, composent l’UEMOA : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. L’UEMOA couvre une superficie de 3 506 126 km2 et compte 112 millions d’habitants.
Les organes de l’UEMOA
Organe suprême, la Conférence définit les grandes orientations de la politique de l’Union. Elle se réunit au moins une fois l’an, en session ordinaire. La Conférence nomme les Présidents et les membres des Organes et Institutions de l’Union. Son Excellence Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, en assure la Présidence depuis janvier 2016.
Le Conseil des Ministres assure la mise en œuvre des orientations générales définies par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement. Il arrête le budget de l’Union. Les délibérations du Conseil sont préparées par le Comité des Experts, composé de représentants des Etats membres. Le Conseil regroupe, à raison de deux par Etat, les Ministres de tutelle des huit Etats membres de l’Union. Il se réunit au moins deux (02) fois par an. La Présidence du Conseil est tournante, tous les deux (02) ans. La rotation suit l’ordre alphabétique.
Elle est l’organe exécutif de l’Union. La Commission exerce, en vue du bon fonctionnement et de l’intérêt général de l’Union, les pouvoirs propres qui lui confère le Traité. Elle est composée de membres, au nombre de huit (08), appelés Commissaires, ressortissants des Etats membres. Ils sont désignés par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, à raison d’un par Etat, pour un mandat de quatre ans, renouvelable.
La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs “obligations communautaires”. Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l’Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l’exercice de la surveillance multilatérale.
Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d’animation des débats sur l’intégration. Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s’exprime sous forme de rapports ou de résolutions. Il préfigure le parlement de l’Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l’Union. Le Comité Interparlementaire compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an.
La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l’UEMOA et les principaux opérateurs économiques. La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité de l’Union, est chargée de réaliser l’implication effective du secteur privé dans le processus d’intégration de l’UEMOA. La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les associations professionnelles et les organisations patronales des États membres.
C’est un Organe consultatif et a pour objectif de réaliser l’implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d’intégration de l’UEMOA. Il est composé de 72 membres désignés par les huit États membres, selon la structuration suivante : représentants du gouvernement; représentants d’organisations représentatives d’employeurs; représentants d’organisations représentatives de travailleurs; représentants de la société civile. Il dispose d’une Assemblée Générale et d’un bureau composé de trois membres : un Président (représentant du Gouvernement), un Vice-président (représentant des employeurs), un Vice-président (représentant des travailleurs). Les membres de ce bureau sont élus pour une période de deux ans.
Le Conseil des Collectivités Territoriales est un Organe consultatif qui a pour mission d’assurer la participation des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union; consolider l’effort d’intégration entrepris par les États membres de l’Union par des actions menées au niveau des collectivités territoriales afin que l’idéal d’intégration soit partagé par les peuples de l’espace UEMOA; accompagner la Commission de l’UEMOA dans la conception et la mise en œuvre de projets intégrateurs et structurants au bénéfice des collectivités territoriales de l’Union; contribuer au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale à travers des actions partagées entre l’Union, les États membres, et les autorités locales.
Il est composé de représentants des collectivités territoriales désignés par les associations de pouvoirs locaux titulaires d’un mandat au sein d’une collectivité territoriale résultant d’une élection au suffrage universel. Il est composé de six (6) représentants par État membre et comprend: l’Assemblée générale et le Bureau. La durée du mandat de chaque représentant est de deux (2) ans renouvelable.
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